Réunion du 6 février (retranscription des échanges)

Slide 1 : la ruralité augmentée est la stratégie de la commune : nous voulons faire de Grand-Champ un bassin de vie et un bassin d’emplois dynamique de la 2ème couronne de Vannes, tout en préservant ses identité rurale et son cadre de vie privilégié.

Slide 2

A gauche du slide, le projet territoire 2017-2019 constitué par GVMA (extrait du SCOT, approuvé en 2019). 75% des emplois se concentrent à Vannes et dans les 6 communes alentours. Pôles d’équilibres : Sarzeau, GC, Elven.

Carte de droite : ce qui a été prévu dans le SCOT pour développer les zones d’activité : les chiffres entourés sont les hectares de zone d’activité prévues en développement. 10Ha de zones d’activité prévus à Grand-Champ, à Kérovel et un petit peu à Lann Guinet. Le SCOT prévoit de consolider/développer les zones d’activités au Nord de GMVA car ‘on a le foncier et les actifs’. Il y a de moins en moins d’actifs au sud, repoussés au nord du fait de la flambée du foncier.

Notre stratégie est de développer de la valeur ajoutée et de créer de l’emploi sur le territoire.

Slide 3

La carrière présente un double atout : exploiter la ressource locale existante et surtout c’est une plateforme de réemploi (=recyclage). Les contributions (déposées dans le cadre de la concertation) parlent de déchets. Moi je ne parle pas de déchet mais de matière première, de réemploi.

Objectifs : consolider l’écosystème autour de la carrière, avec des activités complémentaires à l’extraction, comme Chausson. Et puis des activités liées au recyclage des matériaux.

Beaucoup de matières premières à venir issues de la déconstruction, avec la reconstruction de la ville sur la ville liée à la loi Climat et résilience.

Lire la loi « Climat et résilience »

Au vue du contexte climatique, on est persuadé qu’il faut saisir l’accompagnement de la reconversion d’une partie de l’activité de la carrière pour relever les défis comme l’énergie, comme l’eau.

Slide non pris en photo

Articles de presse sur les enjeux climatiques et écologiques et les défis des cimentiers français. Après l’eau, c’est la première matière première consommée par les français avec 7T/français/an (à vérifier). Certes il faut envisager des évolutions. Mais moi tant qu’on ne m’a pas démontré et prouvé qu’on pouvait faire autrement… il va falloir s’adapter avec ce qu’il y a. Il y a nécessité de tous se réinventer car le monde change et les changements de la réglementation arrivent à grand pas.

Slide 4

Loi Climat et Résilience en vigueur depuis 2021 : à échéance 2050, il ne faut plus consommer d’espaces agricoles, naturels et forestier. Entre aujourd’hui et 2050, il y a 3 phases de 10 ans où on doit réduire chaque fois de moitié la consommation qu’on a pu avoir ces 10 dernières années.

Pour être clair, à GC notre consommation foncière de 2010 à 2021 est de 52ha et nous devons aujourd’hui avoir un cap de 26ha – en sachant qu’on doit tenir compte des efforts de territorialisation qu’on doit gérer à l’échelle des territoires. On ne peut plus faire en matière d’urbanisme ce qu’on a fait pendant les décennies précédentes c a d consommer de la surface. A l’échelle bretonne sur les 10 dernières années c’est 18000 ha de consommation de foncier. Cela signifie qu’on enlève à l’espace agricole 9 terrains de foot par jour. On peut donc comprendre que cette loi soit nécessaire. Sur les règles d’application de cette loi c’est un peu plus compliqué, ce qui nous oblige à nous réinventer complètement.

Donc vous comprenez bien que le fameux terrain classé ISDI en 2008 par la DREAL (= terrain agricole envisagé pour construire l’usine Chausson) permettant de recevoir des matériaux de découvrement de la carrière, n’étant plus rempli comme il l’était à l’époque – puisqu’une grande partie de ces matériaux ont servi à la construction de la déviation de Locminé… Il nous paraissait intéressant de regarder comment on pouvait intelligemment optimiser le foncier et je vous dis très clairement : je suis à l’origine de cette proposition. Pourquoi ? Parce que toute simplement j’ai eu la visite de Chausson qui a des projets de développement industriel (les industriels viennent assez classiquement voir les maires). On a été regarder la zone de Lann Guinet, de Kerovel, et puis on s’est dit qu’on pouvait mettre plus en proximité de la carrière de bloc, et c’est pour cela qu’on est arrivé dans cette proposition de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU.

Charlotte LE TALOUR

Cabinet Eol, qui accompagne la mairie sur toutes les opérations : la révision du PLU, la déclaration de projet sur Lann Guinet et la déclaration de projet autour de Poulmarh.

Slide 5

Repose le contexte réglementaire car on est bien sur une procédure d’urbanisme réglementaire en ce moment. Toute la réglementation qui gère l’urbanisme, le développement et aménagement du territoire, quelle soit de droit européen ou de droit national, découle aux échelles locales, et notamment dans le schéma de cohérence territorial, qui est le document de planification de l’intercommunalité, qui fixe pour les communes des prescriptions, des dispositions, en fonction du projet de territoire retenu à l’échelle de l’intercommunalité.

Le PLU, c’est bien l’outil majeur d’aménagement et de développement du territoire parce que par le PLU que passent toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables etc.)

Le PLU il découpe le territoire en 4 grands types de zone : agricoles, naturelles, urbanisées, à urbanisées, et fixe selon le projet de territoire les droits à construire de chaque zone.

Ce document du PLU peut évoluer, et c’est pour ça qu’on se retrouve ici aujourd’hui, c’est parce qu’on a besoin de faire évoluer le PLU de GC pour permettre la réalisation du projet d’usine.

Il y a 3 moyens pour faire évoluer un PLU :

la révision, qui remet à plat l’ensemble du document d’urbanisme. On réinterroge les enjeux de territoire, on regarde ce qui se passe, à partir des enjeux on définit un projet demain, dans 10 ans. En fonction des objectifs on définit des droits à construire selon les différentes zones. Le PLU est révisé en général tous les 10 ans. C’est la procédure la plus lourde, longue et complète.
Dans ce pas de temps de 10 ans, les droits à construire ne sont pas figés puisque les communes sont des entités qui vivent et évoluent et donc on peut faire bouger les lignes et ajuster les droits à construire.
Il y a des procédures de modifications, classiques qui permettent d’ajuster à la marge certains dispositions, selon les besoins et selon conditions posées par le code de l’urbanisme. Je ne détaille pas, mais tout est très cadré pour savoir ce qu’on peut faire évoluer ou pas dans le cadre de ces procédures de modification.
Enfin, on a la procédure de déclaration de projet (nom complet : « mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général »). C’est une procédure spécifique, pour un projet donné, qui est d’intérêt général, pour un secteur donné et dans lequel on fixe de nouvelles dispositions spécifiques au projet porté. C’est cette procédure qu’on utilise dans le cadre de ce projet d’usine.

Slide 6

Ce qui nous intéresse au niveau du PLU, au niveau des droits à construire, ce qu’on a une distinction entre le code de l’urbanisme qui fixe les droits du sol et le code de l’environnement, duquel découle l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de la carrière. Il s’avère qu’on a une incohérence entre l’arrêté préfectoral délivré pour l’exploitation de la carrière et de son périmètre (et dans lequel on a les droits à construire pour la carrière) et le zonage du PLU pour la carrière

Carte malheureusement non pris en photo

qui devrait correspondre à celle ci-dessous, extraite du dossier de concertation

Marron foncé : le zonage PLU dédié à la carrière – Nk

Violet : le périmètre d’autorisation d’exploitation

Zones beige : zones agricoles

En vert/bleu : zones naturelles

En bleu foncé : zones humides

On voit bien qu’au niveau du site en projet on a une incohérence puisqu’on est sur un secteur intégré au périmètre d’exploitation, mais qui n’a pas le zonage PLU adéquat.

C’est tout le sujet de la déclaration de projet, c’est bien de mettre en adéquation le zonage du PLU avec le projet d’usine Chausson.

Montrer incohérences entre périmètre autorisé et le périmètre au PLU → à rapprocher avec notre carte « propriétés de la carrière » ?

Slide 7

Le dossier de déclaration de projet a été travaillé sur le 1er semestre 2022, avec la collectivité, le porteur de projet et la carrière. Il est entré en phase administrative à l’été 2022.

Première étape : consultation de l’autorité environnementale (MRAE : Mission Régionale d’Autorité Environnementale). A examiné le dossier dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas. La MRAE n’a pas dispensé la procédure d’évaluation environnementale. Cela nous a demandé de compléter le dossier sur les incidences du projet sur l’environnement. On a retravaillé notre dossier, on a complété les informations, on a de nouveau transmis le dossier à l’autorité environnementale le dossier d’évaluation environnementale. Et en parallèle, toute procédure soumise à évaluation environnementale doit obligatoirement faire l’objet d’une concertation publique. Nous avons préparé le dossier de concertation, qui a été mis à disposition au mois de décembre. En découle la réunion de ce soir.

On arrive aujourd’hui au terme de la phase de concertation, au terme de la phase de consultation de l’autorité environnementale. On a également en parallèle consulté les différentes autorités (les PPA – Personnes Publiques Associées) État, Région Département, Chambres consulaires, communes voisines, GMVA, lors d’une réunion pour présenter le dossier, recueillir les avis des PPA.

Va prochainement démarrer un 3ème temps de consultation : l’enquête publique. A l’enquête publique, figurera le dossier de mise en compatibilité du PLU, les avis de l’autorité environnementale et le CR de la réunion des PPA et le bilan de la concertation. L’enquête durera 1 mois et démarrera début mars.

Au terme de l’enquête publique, on verra s’il est nécessaire d’ajuster les dispositions prévues par la mise en compatibilité du PLU.

Slide 8

Pour rappel la phase de concertation est strictement encadrée par le Code de l’environnement. Les modalités de concertation ont été définies par le Conseil Municipal en octobre 2022 et fixant la durée et les moyens (dossier papier en Mairie, dossier en ligne sur le site de la Mairie, avec une adresse mail dédiée pour recevoir les observations, ou un registre en mairie). En complément de cet ensemble on fait la réunion de ce soir.

On constate à ce stade une cinquantaine de contributions, avec 3 gros blocs de questions qui ont été identifiés, s’adressant :

à la commune, plutôt sur la partie du projet et du PLU
à la carrière
à l’industriel sur les produits sortis d’usine et le processus de fabrication

Yves Bleunven

Concernant le bloc de questions adressées à la commune

Slide 9

Je veux revenir sur l’intérêt général et les motivations de cet intérêt général

Pour moi il y a 3 motivations d’intérêt général :

Économie circulaire : la loi Climat et Résilience s’applique chez nous sur un territoire qui est en forte demande de logements. Il ne se passe pas une journée sans qu’on soit sollicité à la commune sur la problématique des logements. On est sur un territoire attractif. On peut être en colère sur cette attractivité, mais on y participe tous : si on a voulu venir s’installer ici c’est parce qu’on pense que le territoire est sympathique. Donc on doit alimenter pour la construction de logements sur ce territoire. Et il est logique que les usines soient proches des grosses zones de consommation. En Bretagne il y a 3 secteurs qui se développent beaucoup :
- Le secteur de Rennes sur un axe Rennes-Saint Malot
- Le finistère avec la métropôle brestoise
- La Bretagne Sud, avec 2 points centraux que sont Lorient et Vannes
Et donc c’est pour alimenter ce secteur qu’il est logique de faire en sorte que l’industrie se rapproche de ces secteurs.

Creuser sur le ralentissement à venir de la croissance démographique dans le Morbihan ?

Consolider une filière et créer des emplois : nous on veut vraiment, autour de la carrière, je ne veux pas simplement voir la matière première partir et aller transformer cette matière première ailleurs. On a tout à fait la possibilité de revendiquer de développer cette activité de transformation sur notre commune, et développer de l’emploi local, cela fait partie du projet initial.
Optimiser le foncier : quand on cherche le lieu idéal pour développer une usine de ce type là, assez naturellement on arrive à regarder à proximité d’une carrière. Regardez ce qui se passe partout en France dans cette optimisation du foncier, les industriels sont tous en train de regarder les territoires où sont les gisements, issus de l’extraction ou réemploi.

Question de Solène Bourdais

Question sur les modifications évoquées du dossier, et re-transmises à la MRAE : Étaient-elles présentées au dossier de concertation ?

Réponse de Mme Le Talour :

Ces info étaient au dossier de concertation, en introduction. Les habitants de Grand Champ ont eu les mêmes informations que l’autorité environnementale.

L’avis de la MRAE date du 2 février 2023. Il aurait dû être présenté lors de cette réunion.

Le maire complète : il y aura d’autres échanges avec l’autorité environnementale puisque le principe de cette autorité est d’interroger les acteurs. Il y aura forcément des allers-retours entre la MRAE et la commune au fur et à mesure de la procédure, puisque on verra ce soir qu’on peut également faire évoluer le projet. Et donc il y a de nouveaux éléments qui seront fournis pour donner des explications.

Solène Bourdais

Question sur la consultation des PPA : qui sont-elles ?

Mme Le Talour : l’enquête publique a pour objectif d’apporter de la transparence sur la totalité de la procédure et que le public puisse avoir la totalité des info : le projet porté par la collectivité, les observations de la MRAE sur ce projet et les observations des PPA sur ce projet.

Suite à l’enquête publique, si besoin on peut faire évoluer les dispositions prévues, mais il n’y a pas de nouvelles interventions des PPA.

Les PPA sont : l’État à travers la préfecture / DDTM, la Région, le département, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers, CCI, les communes voisines, GMVA car en charge du schéma de cohérence territoriale.

Yves Bleunven : cette procédure elle est très cadrée, on respecte le… d’ailleurs on aurait pu le dire, quand on a fait le choix… parce que c’est pas de notre propre chef qu’on a choisi la déclaration de projet. On a au préalable demandé l’avis de l’administration. Ce genre de dossier ça s’anticipe, ça se prépare. On nous a dit : « c’est la déclaration de projet qui correspond le mieux à votre configuration », c’est pour ça qu’on est parti sur cette procédure en respectant tout le processus qui est imposé. Ce qu’on a ajouté, c’est la réunion de ce soir.

Virginie Richard, Kerleguin : M. Le maire c’est très intéressant ces recadrages administratifs, ça nous permet à tous de bien comprendre dans quel contexte ce projet évolue et, de façon générale, dans quel contexte les décisions d’urbanisme sont prises. Ma question est la suivante : ce projet fait l’objet d’une déclaration de projet. Ceci parce que le PLU n’est pas adapté au projet en question. Je me dis, ce PLU devrait être révisé prochainement, mais il n’y a pas d’échéance et de calendrier arrêté à ce jour. Si ce projet a besoin d’une procédure spécifique, quid des autres projets qui vont émerger inévitablement puisque dans le périmètre de cette carrière, d’après ce que je comprends, il y a encore beaucoup de potentiel pour installer des activités industrielles ou économiques en général. Donc est-ce que ça veut dire que chaque fois, tous les ans, vous allez nous proposer une procédure comme celle-ci ? Ce que je trouve un peu troublant dans ce contexte c’est que on n’a pas la visibilité d’un PLU, qui nous donne en principe une visibilité pour 10 ans, et donc on est un peu soumis à des opérations ou des projets coup par coup, qui chaque fois nous prennent un peu au dépourvu et nous laissent perplexes parce qu’on n’a pas la vue d’ensemble, on n’a pas l’inspiration qui guide tout ça. Ma question au fond est de savoir ce que vous pouvez nous dire pour nous donner de la visibilité à moyen terme, sur ce qui va se passer dans le périmètre de la carrière, au delà du projet dont nous parlons ce soir.

Yves Bleunven : on a choisi cette procédure parce qu’on était… en parallèle on mène 3 opérations : la révision du PLU, dont on a pris la décision au conseil municipal du 8 décembre 22 de stopper le processus parce qu’on est aujourd’hui en attente de ce qui est supra-PLU (SCOT, SRADDET).

Quand on dit qu’il faut réduire de 50% la consommation du foncier, il va falloir faire des é…. un travail de territorialisation à l’échelle des territoires. On va dire que la consommation totale de GMVA est de « tant », mais GMVA devra prioriser les territoires. Par exemple sur les zones d’activité, on attend que GMVA officialise le droit à construire supplémentaire qui va être accordé à GC dans le cadre du SCOT. Il était déjà en phase avec le SRADDETT (le schéma régional) qui annonçait déjà « zéro consommation de foncier » à l’horizon 2040 (10 ans avant ce que prévoit la loi Climat et résilience). Tant que ces 2 procédures ne sont pas révisées… On nous annonce celle du SRADDETT pour fin juin. En Bretagne c’est pas compliqué : 18000 ha consommés, on doit descendre à 9000. Là dedans il faudra conserver du foncier en réserve pour les projets d’intérêts nationaux (peut -être une ligne LGV supplémentaire, peut-être une mini centrale nucléaire, enfin je dis à la volée, peut-être une prison à vannes). Pour ces projets d’envergure nationale, il y aura de la réserve qui sera affectée par la région. Ensuite chaque interco aura son quota, et chacune devra faire ce travail de territorialisation. Il n’y aura pas de zones d’activité dans toutes les communes de GMVA, c’est pour ça que c’est intéressant de revenir sur la carte qui a un peu fixé les règles (cf slide 2, carte de droite).

Les ronds sont les zones d’activité que le SCOT autorise. Vous avez compris qu’il n’y a pas de zone d’activité prévues à Brandivy, ni à Plaudren par exemple. Et tant que cette territorialisation n’est pas faite, on ne peut pas avancer dans le PLU, parce que ça nous rend fragiles juridiquement. Et sur les conseils de la DDTM, et de tous ceux qui gravitent autour de ce projet, on a dit « on fait une pause ». On n’arrête pas la révision parce qu’on a fait un gros travail d’étude, mais on fait une pause pour attendre que le SCOT vienne officialiser. Parce que chez nous, on a des zones d’activités compétences intercommunales, on a une route département qui est la déviation Ouest (compétence départementale) et on a aussi du médico-social, une caserne de pompiers, une gendarmerie (supra communale). Donc tant qu’à l’échelle de la Région, à l’échelle de l’agglo, tous ces arbitrages n’ont pas été faits, on ne peut avancer dans les révisions.

Creuser sur la révision du SCOT et SRADDET

Et alors vous me demandez : ça fait des opérations différentes. Oui. Le PLU on voulait le réviser depuis 2016. Est arrivée la loi Alur, on a tout bloqué. On voulait le réviser en 2018, est arrivée la fusion GMVA, on n’avait pas de SCOT à cette échelle, on a dû attendre. On subit malheureusement. Et c’est pour ça que l’administration autorise soit des modifications du PLU, soit des déclaration de projet. Comme notre PLU date de 2006 et que notamment ce terrain date de 2008… (propos incompréhensibles concernant la D.A.U de + de 10 ans à Lann Guinet) on ne pouvait pas utiliser la modification donc on a utilisé la déclaration. On va donc attendre 6 mois – 1 an pour ré-avancer sur la question du PLU et bien sûr que sa révision intégrera toutes ces petites modifications qui auront été faites, ce qui aura la vertu de donner la vision plus globale. Mais vous la voyez déjà, elle se dessine…

Robert Le Bodic – adjoint au maire de 2001 à 2014

J’ai pas mal travaillé au PLU qui a été en procédure de 2003 à 2006 et approuvé en 2006 dans cette salle même. Je souhaite qu’on revienne sur la carte de zonage autour de la carrière. C’est vrai qu’à l’époque c’était peut-être un peu plus facile que maintenant. La procédure a duré 3 ans. Il y a eu aussi des procédures de concertation, ensuite l’enquête publique. Et nous avons travaillé avec un certain nombre de PPA, mais aussi avec des entreprises, des représentants de quartiers, des représentants d’association, comme ça se fait encore normalement aujourd’hui pour réviser ou initier un PLU. Donc quand nous avons travaillé pendant 3 ans, nous avions comme interlocuteurs fréquents 2 personnes de la carrière : le directeur de l’époque M. ? et M ? qui se trouvait au niveau un petit peu au dessus.
Donc j’ai entendu parlé d’incohérences dans le zonage, je préfère entendre ce mot à celui que j’ai pu entendre ou lire précédemment qui était le mot « erreur ». Mais les 2 quand même ne me conviennent pas. Parce que ce zonage en marron (les zones Nk), nous ne l’avons pas inventé ! C sont les responsables de la carrière de l’époque qui nous ont dit : on souhaite que le zonage soit sur telle et telle parcelle. Et on les a globalement retenus, ou éventuellement à la marge, pas retenus parce que justement elles présentaient un inconvénient quelconque. Donc voilà le contexte. Il y a des termes qui sont employés qui peuvent être blessants.

Ces 3 parcelles – je ne pourrai pas vous dire de mémoire parce que le temps date, si elles ont été proposées par la carrière ou pas, toujours est-il qu’elles n’ont pas été retenues. Il suffit de regarder la carte, et encore plus la photo aérienne. On voit bien que le site prévu pour le projet est en excroissance totale par rapport au périmètre réel de la carrière. En matière d’urbanisme on essaie de faire des choses cohérentes, qui sont massifiées, qui sont bien délimitées. Là on se trouve quand même devant ce qu’on appelle une verrue. C’est une simple constatation, sans plus.

Yves Bleunven : pour rester dans les constats, Robert, puisque on parle de date ou de sémantique. Nous aussi on s’est cherché dans l’appellation pour expliquer ce décalage entre 2 zonages. T’as bien compris qu’il y a un décalage entre 2 zonages. D’abord rappeler les dates. Le PLU date de 2006. Ce terrain a fait l’objet d’une étude pour passer avec un statut d’ISDI en 2008. Donc 2 ans après que le PLU ait été révisé. Toi tu fais référence à des déclarations que t’ont fait les dirigeants de la carrière de l’époque

Robert Le Bodic : ces parcelles ont été utilisées pour d’autres activités avant. Le terril en question il a bien 30 ans voire plus.

Yves Bleunven : ha non non non, tu poseras la question a la carrière mais… tu affirmes des choses…

Robert Le Bodic : non je suis sur de ce que je dis, l’ISDI est venue après, mais avant il y avait ces activités.

Quelqu’un dans la salle : qui n’étaient pas autorisées alors ?

Robert Le Bodic : peut-être pas

Après vérification sur photos aériennes, il semble bien que le site ait été utilisé à partir de l’année 2008.

Yves Bleunven : tu étais à l’urbanisme à l’époque

Robert Le Bodic : non

Yves Bleunven : donc, euuuuh, juste pour revenir sur cette date de 2008. Et puis après ya l’autorisation d’exploiter l’extension de la carrière qui a été faite en 2012. Et en fait, quand on parle d’incohérence des zonages, c’est qu’à un moment il aurait fallu intégrer des éléments au moment du nouveau zonage. Voilà. On constate ce décalage, faut faire avec. D’ailleurs si on est là aujourd’hui c’est parce qu’il y a un décalage. Et puis pour être clair, on aurait fait l’usine sur la parcelle qu’il y a entre l’ISDI et l’usine Lagarge, là par contre cette parcelle est bien classée (Nk) et elle est utilisée aujourd’hui en agriculture (parcelle YR18 de 5,4ha, exploitée). Donc on voit bien l’incohérence du système, donc les choses sont un peu inversées. Maintenant moi je suis bien obligé de faire avec les éléments que j’ai sur les cartes de l’urbanisme et sur les éléments du PLU qui ont été validés en 2008. Et comme on n’a pas fait de validation ou de mise en conformité, on est en train de le faire là maintenant.

Médéric D’Aubert, CMGO : juste pour préciser M. Le BOEDIC : je suis arrivé il y a un peu plus de 10 ans, on a obtenu un arrêté en 2008 qui nous autorisait sur cette fameuse parcelle, de réaliser un ISDI avec des découvertes de la carrière, et en particulier les découvertes de la fosse de Ploulmarh. Ces découvertes ont été menées avec les strates et ça a été fait entre 2010 et 2012. C’est un arrêté complètement distinct de la carrière à l’époque. En 2012 quand on a obtenu notre arrêté préfectoral, je vais vous en parler après, il nous a été demandé par les services de l ‘état, et de la DREAL en particulier, d’intégrer cet arrêté de 2008 dans le périmètre de la carrière. C’est comme ça que ça s’est passé. Et les travaux ont été entre 2008, date à laquelle on a obtenu notre arrêté, et 2012, date à laquelle on a eu notre nouvel arrêté.

Solène Bourdais : vous avez eu l’autorisation en 2008 de faire cette ISDI, sous réserve de redonner sa vocation agricole à ce terrain. Finalement en 2012 cette parcelle a été intégrée à votre périmètre d’exploitation, sous réserve de ne jamais y installer de centrale à béton ou à bitume. Aujourd’hui vous compter détourner vos obligations en vendant ce terrain pour qu’une usine à béton s’y installe.

Médéric D’Aubert : ça c’est effectivement une approche, que je comprends parce qu’en fait… vous avez raison. Dans notre arrêté il est prévu que sur cette parcelle on ne fasse pas d’activité béton ou enrobé. C’est vrai. C’est la réalité, c’est ce qui est noté dans l’arrêté. Sauf que les temps ont un peu changé. Et qu’il y a eu l’opportunité, mais qui ne vient pas de moi, M. le maire vous l’a expliqué tout à l’heure, il y a une opportunité qui consiste à pourquoi pas installer cette usine de blocs sur la parcelle, d’où la réunion d’aujourd’hui et de l’instruction du dossier qui est en cours. Et encore une fois, ce n’est pas moi qui suis allé vers Chausson pour lui dire « tenez, il y a une opportunité de. Non ». Pourquoi pas ? Donc Yves en a parlé tout à l’heure.

Yves Bleunven : après on va pas passer la soirée sur de la sémantique mais…

Solène Bourdais : c’est la loi quand même, c’est pas de la sémantique

Quelqu’un de la salle : c’est la parole de l’état.

Yves Bleunven : une centrale à béton, et un bloc béton, les industriels vous expliqueront la différence, c’est pas tout à fait la même chose. Bin non. Si on va jusqu’au bout du raisonnement. Ensuite il faut lire l’ISDI dans son ensemble. Elle dit pas de mettre en activité agricole, non non, elle dit… vous regarderez la ligne… après il y a cette fameuse précision sur les parcelles 16, 17 et… je sais plus… 43 (inaudible). En tout cas elle n’est pas dans ce périmètre là. Mais on vous expliquera que ce n’est pas une centrale à béton qui va être faite. C’est une usine de blocs béton. La part du ciment ne représente que 5 à 6% de la recette complète.

Le béton est dosé en ciment de manière variable. Vérifier auprès du contact « industriel ».

Donc faut aussi regarder les choses…. et puis il faut être clair. Je l’assume : on a un contexte réglementaire qui a complètement changé. En bien. Avec les défis qu’on doit tous relever. Pas que nous. Tout le monde ensemble nous devons relever ces défis. Mais quand on parle d’optimisation du foncier, vous croyez pas qu’il est plus logique aujourd’hui, vu l’état de cette parcelle, d’y mettre cette usine de blocs béton, que de la mettre sur la parcelle qui est juste à côté, qui elle est aujourd’hui exploitée par un agriculteur, mais qui pourrait, sans passer par une déclaration de projet, avoir immédiatement l’autorisation de construction, parce que elle est dans le bon classement de zonage ?

Donc vous voyez on peut discuter aussi de ces opportunités.

Moi je pense que très honnêtement, la valeur agronomique de cette parcelle, compte tenu du compactage qu’il y a eu depuis de nombreuses années, compte tenu du coût pour remettre ça en état, sans oublier que si on fait l’usine l’usine de blocs béton sur la terre agricole d’à côté, qui elle est sur le bon classement, il faudra construire des merlons pour protéger l’environnement etc etc. Et moi je pense qu’on peut faire mieux, plus intelligemment, sans être obligé de passer à cette étape là. Et c’est pour ça qu’on est là ce soir.

Mathias Montibot, Brézélégan, près de Corn-er-Arat, donc là où passent les camions

J’aurais des questions après votre exposé, puisque vous allez nous exposer comment vous allez réduite le flux de camions. Je pense que ce qui nous réunit, au delà de la forme M. le Maire, vous l’avez compris nous serons très attentifs à ce que le respect des règles soit bien établi, ce que j’ai du mal à cerner sur le fond, c’est la compatibilité de ce projet avec votre ambition sur la ruralité augmentée. Je pense qu’on est un certain nombre ici, et ce qui nous réunit ici c’est le bien-vivre à GC, le bien-être, qui est selon moi, incompatible avec les projets d’extension industriels en tout genre et qui peuvent, comme le disait Mme Richard, s’étendre sur de nombreuses années.

Yves Bleunven : vous zavez pas bien compris ce que je vous ai dit en introduction. Nous, nous voulons faire de ce territoire un bassin de vie et un bassin d’emplois. Pas simplement une cité dortoir, pas simplement un endroit où on viendra dormir. On veut aussi développer les emplois. Quand on regarde les atouts qu’à ce territoire, il y en a quelques uns, l’agriculture en fait partie mais cette carrière, qui est sur le territoire depuis pratiquement après guerre, elle est considérée comme une des carrières les plus importantes de Bretagne, représente un gisement relativement important. Parce que, intéressez-vous à la filière des matériaux et à la vitesse où les carrières et les petites carrières sont en train de fermer. Vous allez m’expliquer comment on va faire, à moins que vous ayez une solution alternative, dont personne jusqu’à présent m’ expliqué le début du commencement d’une véritable solution pour remplacer les 7 tonnes de matériaux que consomment un français par an, si on doit aller extraire les matériaux de la mer, ou si on doit les faire venir de la région d’à côté, ce qui n’est même pas la peine d’essayer puisque c’est tout le grand ouest de la France qui est en développement important. ça veut dire qu’on y viendra avec des matériaux qu’on aura été acheté dans des pays sous-développés avec des coûts qui n’auront plus la capacité à être supportés par les français. Quand on sait qu’aujourd’hui les coûts des matériaux ont augmentés de 35% . C’est aussi tout ça qu’il faut avoir en tête.

Pour revenir sur votre remarque sur la ruralité augmentée. Moi ma définition de la ruralité augmentée c’est ce que réclament 90% des français : avoir tous les avantages de la campagne, mais avec tous les services de la ville. Notre commune a cette capacité parce qu’elle est une petite centralité rurale, de développer ce concept de la ruralité augmentée. Si pour vous la définition de la ruralité augmentée c’est la ruralité profonde, oui on a un écart dans l’explication. Moi je vous dis très clairement que cette appellation, qu’on a donné pour faire du marketing territorial, elle est en phase avec l’ambition de faire de cette commune un bassin de vie et un bassin d’emplois. Je vais juste vous donner quelques chiffres également sur le développement de notre territoire en terme de population. Ce territoire est considéré comme l’un des plus attractifs de Bretagne, comme l’est Rennes, comme l’est Saint-Malo, mais il y a quelques petits dangers, c’est de voir une population plutôt vieillissante, puisque on a une arrivée de gens importante qui veulent venir passer leur retraite, et c’est très bien, dans notre territoire. Mais surtout, on a pratiquement pas créé d’emplois industriels ces dernières années dans le territoire, et il va falloir qu’on en crée. On ne peut pas être dans un territoire qui va employer que du col blanc ou que du tertiaire, il faut aussi qu’on ait un bon équilibre. Et sur nos territoires, parce qu’on a la chance d’avoir des actifs, moi je veux qu’on leur propose de l’activité industrielle moderne, puisqu’on va en parler après, on est dans des usines de demain, pas dans des usines qui malheureusement aujourd’hui ont un certain âge. Donc voilà ma définition de la ruralité augmentée, et je peux comprendre qu’on ne soit pas sur la même longueur d’onde. Et puis nous, c’est ce qu’on a présenté aux Gregamistes quand on s’est présentés en 2014, puis en 2020. C’est notre fil rouge et c’est là-dessus qu’on veut se développer.

Alors on n’est pas là pour faire n’importe quoi. Je comprends l’inquiétude hein, que ce soit bien clair, j’entends toutes les remarques. Je veux qu’on discute et qu’on échange parce qu’on a collectivement des défis à relever ensemble.

Médéric D’Aubert, CMGO

On se connaît, on s’est vu lors de la dernière réunion de concertation du mois de novembre.

La présentation que je vais vous faire elle est très rapide et pour certaines slides vous les connaissez déjà.

Slide 10

Rappel sur le contexte ICPE – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. On a obtenu un arrêté signé par le préfet en juillet 2012, pour nous autoriser à exploiter une carrière sur une surface de 142ha, pour une production maximale de 2 millions de tonnes et pour une durée de 30 ans. Et avec une exploitation autorisée du lundi au vendredi de 7H à 22H.

Slide 11

Il y a un certain nombre d’instances de dialogue qui existent et ce depuis de plusieurs années :

– la CLS : commission locale de concertation et de suivi que s’est tenue en 2022 aux mois de mars et de novembre. Forcément quelque peu perturbées par les confinements. Pour rester en contact avec chacun d’entre vous, on a donc mis en place une newsletter, la dernière étant la numéro 9. En 1 an, on en a envoyé 3. Et on va continuer sur un rythme à peu près similaire.

Quels sont les objectifs ? Les objectifs sont simples. C’est de faire le bilan de l’exploitation d’une année sur l’autre, de vous informer sur l’exploitation de la carrière, mais aussi présenter les données clé du suivi sur les différents impacts, sur les avancées du plan de gestion. C’est permettre un dialogue avec chacun d’entre vous sur les sujets qui vous questionnent. Et puis c’est proposer des engagements en fonction des retours que vous pouvez nous donner. En fait, à chaque réunion vous appuyez sur un point particulier, nous on essaie de capitaliser sur tous ces points là et de répondre de manière un peu plus globale, soit à la réunion suivante, soit lors des newsletters.

Et puis il ne vous a pas échappé qu’on ouvrait nos portes. On est toujours contents de vous recevoir de manière très transparente, de vous faire visiter le site, de répondre à vos question en direct, en live, avec toute l’équipe. On n’a pas grand chose à cacher finalement. On comprend très bien que notre activité puisse susciter des inquiétudes, si tant est qu’on vienne comprendre qui on est. On vous a accueilli avec des visites thématiques : tirs de mine – qu’on a pour l’instant arrêté pour des raisons internes de sécurité mais ça va forcément reprendre. On a eu des visites beaucoup plus tournées vers la biodiversité pour montrer ce qu’on faisait comme suivi sur la faune et la flore. On a eu une visite l’été dernier sur le modelage paysager qui était en cours de construction sur le sud. Et puis on vous a fait visiter la fameuse plateforme Valormat qui est le grand projet du moment chez CMGO, puisqu’on a une vraie volonté d’économiser la ressource et de se développer et d’accélérer fort sur le recyclage et la valorisation des matériaux valorisables. Vous l’avez vu au moins de novembre, il y a des matériaux béton ou béton ferraillés, voire très ferraillés, qui arrivent sur le site. Ces matériaux sont broyés, transformés et recyclés et vous avez dû voir dans la dernière newsletter : on vous parle de la RD133, la route qui va vers Plumergat, qui a été faite quasiment intégralement avec des matériaux recyclés, on n’a quasiment pas mis de matériaux naturels sur ce chantier là. Preuve en est que les maîtres d’ouvrage commencent à prendre conscience de la difficulté d’accéder à la ressource, et preuve en est, quand le tri des matériaux est de qualité, que l’on peut réaliser des ouvrages structurants de qualité avec des entreprises qui savent mettre en œuvre ces matériaux, avec des cahiers des charges très précis.

Yann Guaus, DG de Chausson, en charge de la logistique, de l’industrie et de l’exploitation

Slide 13

On va commencer par se présenter nous et présenter notre entreprise.

Je suis avec Jean-François Fregonas, directeur des activités préfabrication béton, il dirige aujourd’hui toutes nos usines de fabrication de blocs, sur l’ensemble du territoire, qui sont aujourd’hui implantées un peu partout.

On est d’abord et avant tout une entreprise familiale. Chausson matériaux c’est un négoce de matériaux né à Toulouse en 1921 qui a été fondé par le grand père des actuels propriétaires. 1921 : petit commerce de quartier toulousain en chaux et ciment, développé par Albert Chausson, puis après la 2^nd guerre mondiale Georges Chausson prend le relais, stabilise l’entreprise et la dote d’outils logistiques, il la modernise avec les chariots élévateurs etc. Et puis les 2 frères Chausson Pierre-Georges et Philippe qui rentrent dans l’entreprise dans les années 1980 pour la développer. Aujourd’hui ce sont nos 2 chefs. Moi tous les jours je rapporte à Pierre-Georges Chausson qui est président de l’entreprise, et puis le président du conseil de surveillance, c’est le frère aîné Philippe Chausson. Ils ont à eux 2 84% du capital, 6% du capital de l’entreprise est détenu par des salariés, et 10% par des banques. Pourquoi je vous dis ça ? Parce que c’est notre identité aujourd’hui. On n’est pas un grand groupe, on n’est pas des méchants capitalistes, on n’est pas des méchants financiers, on est avant tout une entreprise familiale qui s’est développée fortement ces dernières années. Et à ce titre là on a un certain nombre de valeurs et de respect des gens qui nous entourent et qui nous accompagnent. C’est aussi pour ça que je suis venu ici, vous expliquer notre projet, s’expliquer en toute transparence, et essayer dans la mesure du possible de répondre à vos inquiétudes.

Donc aujourd’hui on a 470 points de vente en France, des négoces de matériaux de construction, et pour vous raconter l’histoire de notre présence ici, il faut que je vous explique les dernières opérations de croissance qu’on a faites, au moins la dernière. On a racheté en 2021 un négoce de matériaux que vous connaissez : Bois et Matériaux, anciennement Réseau-pro. Pour les agences les plus proches d’ici on a Pontivy, Sarzeau, Auray… et vous avez peut-être vu les changements d’enseigne pour passer à Chausson Matériaux. Donc on s’est implanté fortement dans la partie nord de la France, avec l’acquisition de 100 agences – on n’était pas du tout présent.

Pour alimenter ces 100 agences qu’on souhaite développer dans le métier du gros œuvre, on a décidé de monter des usines de blocs.

Qu’est-ce que c’est une usine de bloc ? Ce n’est pas une centrale à béton, et ce n’est pas que de la sémantique, il y a de vraies différences de fond, notamment sur l’utilisation du ciment et des ressources en eau. Donc ces usines de blocs fabriquent des parpaings qu’on vend ensuite dans nos négoces de matériaux.

Où va-t-on implanter nos usines de blocs ? Quelque part en Bretagne parce qu’on a racheté beaucoup de négoces en Bretagne, quelque part en région parisienne, parce qu’on y a acheté beaucoup de négoces et dans le nord de la France. Et quelque part autour d’Alençon parce qu’on a là aussi un maillage dense d’agences.

Donc à partir de là on se dit : qu’est-ce qu’on cherche, où on veut aller pour implanter nos usines de blocs ? Et notre première réflexion c’est à proximité de la matière première utilisée dans nos usines de blocs. 95% de la matière première qu’on utilise provient des carriers (cailloux, sable) – les 5 à 6 % restant étant du ciment. Donc l’objectif, et c’est ce qu’on fait depuis un certain nombre d’années, c’est de s’implanter au plus proche des carrières pour éviter au maximum de mettre des camions sur la route entre la carrière et l’usine. Donc on prend contact avec des carrières en Bretagne, on rencontre Médéric et Colas – enfin, CMGO – et on discute, pour arriver à ce projet que je viens vous présenter aujourd’hui.

Slide 14

Première chose pour vous rassurer : le cadre réglementaire d’une usine de blocs béton.

Ce cadre réglementaire est essentiellement le cadre de la DREAL. Une usine de bloc c’est une ICPE – installation classée pour l’environnement. Elle est soumise à déclaration, et à ce titre là, a un certain nombre d’obligations auprès de la DREAL, qui fait qu’on ne peut pas faire n’importe quoi sur l’eau, sur l’implantation, sur les nuisances sonores. On a un certain nombre de prescriptions, édictées par la DREAL, qu’on est dans l’obligation de respecter. Elle nécessite donc une déclaration auprès de l’État et puis évidemment elle nécessite le dépôt d’un permis de construire et du respect des règles afférentes à ce permis de construire. Et en matière d’urbanisme, elle doit être conforme au PLU, d’où notre présence ici aujourd’hui et nos discussions.

Slide 15

Les questions qui ont été soulevées lors de la concertation, auxquelles je vais essayer de répondre dans la mesure du possible.

Slide 17 : une usine de préfabrication de blocs béton comment ça marche ?

On a une zone de réception de la matière première, on essaye de l’avoir au plus proche de la carrière. Dans certains cas, on arrive même à l’avoir sur la carrière. C’est pas toujours possible, mais on essaye pour éviter d’avoir les déplacements de camions.

On a ensuite un zone de mélange. C’est ce que vous pouvez appeler une centrale à béton. Effectivement on prend du caillou, du sable, du ciment, de l’eau, on mélange et on fabrique du béton. La différence principale avec une centrale à béton telle que vous la connaissez, c’est que d’abord ce qu’on sort ce n’est pas du produit humide ou liquide mais c’est du produit sec. Qui est amené sur cette zone par tapis directement sur notre presse. La deuxième c’est que la quantité de ciment qu’on utilise dans ces bétons là est bien plus faible que celle qu’on utilise dans une centrale à béton, qui elle fabrique du béton livré par les camions toupie.

Vous avez donc la partie « unité de production », le béton est amené par tapis dans les moules. Et ensuite on a la zone de séchage, qui sert à faire durcir les blocs. Donc ils vont y rester entre 24 et 48H. Qu’est-ce qui est remarquable dans le processus de fabrication du bloc ? C’est qu’il ne nécessite aucune cuisson. Contrairement à beaucoup d’autres produits, celui-là est exothermique. C’est à dire que les blocs sont stockés dans une étuve, qui est isolée. L’avantage du béton c’est pour que pour durcir il a besoin de chaleur et d’humidité. Et l’avantage du béton, c’est que quand il durcit il dégage de la chaleur et de l’humidité. Donc en ayant une enceinte fermée, isolée, le séchage des blocs provoque le séchage des autres. La réaction du béton dégage de la chaleur et de l’humidité, qui nous permet derrière de faire durcir les autres blocs. Une fois durcis, ils sont sortis sur une ligne de palettisation et on va les stocker sur le parc.

Concernant la zone Airium : ça c’est une spécificité de notre entreprise, pas que, mais sur laquelle on investit beaucoup, c’est un bloc isolant à base de mousse minérale.

(Airium est une marque du groupe Holcim, liée à Lafarge).

Donc les vertus d’une usine de blocs aujourd’hui c’est

pas de cuisson
la fabrication de produits innovants, qui sont des produits isolants, qui permettent non seulement d’être fabriqués avec un faible pourcentage en ciment, mais en plus de ça d’isoler les maisons mieux que les blocs, mieux que certaines briques.

Creuser performance d’isolation du bloc, ACV complètes avec RT2020, pourcentage en ciment pour la fabrication d’un bloc classique.

Slide 18

Qu’est-ce qu’on y fabrique dans ces usines :

le bloc béton de 20, tel que vous le connaissez (appelé aussi moellon, parpaing… en fonction des régions)
linteau béton, bloc à bancher etc, qui sont d’autres produits de la gamme.

Le gros avantage c’est la faible empreinte carbone. Comme je vous l’ai dit : pas de cuisson et un taux d’utilisation du ciment qui est très faible. Inconvénient : faible isolation thermique. Ce n’est pas fait pour isoler les maisons mais pour bâtir la maçonnerie.

notre produit innovant, le bloc airium avec une mousse isolante à l’intérieur. C’est une mousse minérale, qui a le double avantage d’être non seulement isolante mais complètement recyclable. Au même titre que le parpaing, on peut le concasser et réutiliser les granulats derrière pour faire à nouveau du béton, ou tout autre produit utilisant du granulat. C’est donc un avantage d’aujourd’hui mais aussi un avantage de demain, parce que dans le cadre de la déconstruction, c’est un produit qu’on saura revaloriser.

Slide 19

Le site d’implantation de cette usine. Une surface d’un peu moins de 6ha remblayée, avec une entrée qui est déjà existante aujourd’hui, un terrain qui est déjà pourvu d’un merlon, ce qui présente un vrai avantage pour une usine de blocs puisqu’elle est déjà encaissée, déjà protégée de l’entourage pour l’impact sonore et l’impact visuel. Et c’est un site qui a le mérite d’être déjà exploité.

Pas du tout encaissée, au contraire, sur une crête

Slide 20

L’accès au site, circulation et stationnement, je sais qu’il y a eu beaucoup de questions sur ce sujet

Le terrain est accessible depuis la route départementale 308. L’entrée / sortie est déjà existante, évidemment elle sera sécurisée pour le croisement des camions. Le stationnement est prévu sur site pour éviter l’attente de véhicules sur la voie publique. C’est à dire que sur l’ensemble de nos usines de blocs, quelles qu’elles soient, on fait en sorte que plusieurs semi-remorques puissent rentrer et patienter, pour éviter qu’il y ait la moindre attente sur la voie publique.

Un trafic prévu d’une douzaine de poids lourds par jour, entre la carrière et l’usine, une incidence donc limitée sur les routes départementales puisque, vous le voyez, on a 1km entre la carrière et l’entrée du projet. Et puis pas d’augmentation significative du projet par rapport à la situation actuelle.

Et évidemment, le projet de contournement de la RD 779 améliorera à terme la circulation.

Concernant la production :

12 camions 44T/jour entre la carrière et l’usine, soit consommation de 528 tonnes d’agrégats / jour.

5% de ciment dans le béton → Consommation de 26,4 tonnes de ciment / jour.

Soit consommation matière (hors eau) de 554,4 tonnes par jour.

Si un bloc pèse 20kg, on obtient une production de 27 720 blocs / jour.

Concernant la livraison de blocs :

Hypothèse : les camions de livraison partent chargés au maximum (19T)

On obtient 554,4/19 = 29 camions par jour

Conclusion, en tenant compte des retours à vide :

12*2 + 29*2 = 82 camions par jour AU MINIMUM
Cela représente plus d’un camion toutes les 6mn (pour une journée de 8H)

Slide 21

Alors c’est un emplacement stratégique hein, on vous l’a dit, pour rapprocher la matière première du site de transformation, dans un rayon d’1km, pour alimenter le marché de la construction par une production locale et répondre à la demande forte en matière de logement.

Sur la matière première : le produit fini sera constitué de plus de 90% de granulats produits à moins d’1km, c’est ce que je vous disais, dans un bloc béton aujourd’hui on a entre 5 et 6% de ciment, tout le reste c’est du granulat, tout le reste viendra de la carrière.

Le marché de la construction, on est bien placé pour le savoir, est extrêmement dynamique sur la façade atlantique en règle générale, et en Bretagne en particulier. Plus de 24000 logements mis en chantier à l’échelle régionale en 2021, avec une hausse en 2022. Et puis pour diminuer les flux de transports, les rejets de CO2 et réduire les poussières, 12 camions par jour qui circuleront uniquement dans ce périmètre d’1km. C’est à dire qu’on a, entre la livraison de l’usine et le retour à vide, des distances qui sont extrêmement courtes.

Alors on peut comparer rapidement, et se dire, si on était une usine à 4, 5, 6, 7km.

Vous avez le même résultat pour nous, c’est à dire des camions qui nous livrent tous les jours pour l’usine de bloc. Mais vous avez sur la route des camions qui roulent 5, 6 ou 7 fois plus et vous avez la même chose en retour à vide et évidemment en émissions de CO2, de camions qui roulent, pour rien.

Slide non pris en photo ?

Le principe du fonctionnement d’un site. La zone 1 c’est le bâtiment d’accueil qui abrite les bureaux, les locaux sociaux qui accueillent les chauffeurs, les camions.

Le bâtiment 2 est le bâtiment d’usine que je vous ai détaillé tout à l’heure.

Et puis vous avez le bâtiment 3, qui est un bâtiment de stockage, sur lequel on aura, en plus des blocs qu’on fabrique, un certain nombre de produits complémentaires, qu’on relivrera sur nos camions de blocs.

Quels produits complémentaires ?

Slide 22

L’insertion paysagère. L’idée c’est de profiter des merlons déjà existants pour faire des plantations supplémentaires. Il sera surélevé en partie. Et l’idée c’est de cacher le plus possible aux yeux des gens autour, cette usine qui sera dans cette cuvette un peu encaissée. On veut masquer pour les habitations au nord de la parcelle. Les haies existantes en limite ou à proximité du projet seront conservées, l’idée c’est d’essayer d’intégrer au maximum cette usine dans le paysage environnant, en renforçant un peu l’aspect végétal. Et donc des plantations sont prévues le long de la route départementale tout en maintenant la visibilité. L’idée évidemment c’est de trouver le bon compromis entre la végétation qu’on rajoutera pour faire en sorte que le projet soit le mieux intégré possible dans son environnement, et le fait d’avoir de la visibilité en entrée/sortie pour qu’il n’y ait pas de problématique de circulation.

Slide non pris en photo, celui extrait du dossier de concertation

Vous voyez les vues avec le merlon existant à surélever légèrement, et puis les vues des villages autour, que vous connaissez certainement mieux que moi.

Slide 23

Comment limiter les impacts sonores ?

Les sources de bruit, la presse à bloc, le système d’aspiration aujourd’hui c’est les 2 sujets principaux qui peuvent avoir des impacts sonores.

Avant de vous dire comment on les limite, d’abord je vais vous parler du cadre réglementaire. Je vous ai dit que l’usine est une ICPE, soumise à déclaration avec des prescriptions de la préfecture et de la DREAL. Notamment dans ces prescriptions, vous avez une réglementation sur les émissions sonores. Et les émissions c’est :

en limite de propriété : 70db maximum de jour, 60db la nuit
mais vous avez aussi une limite maximum de l’écart d’émergence entre usine arrêtée et usine en fonctionnement, qui est de 5db en journée et de 3db la nuit.

Pour vous donner une petite idée, 70 db aujourd’hui c’est une salle de classe.

Des mesures de bruit doivent être réalisées tous les 6 mois dès la mise en service de l’installation, puis tous les 3 ans si les mesures sont conformes. Donc vous voyez que, avant tout, vous pouvez être rassurés par le fait que l’implication de l’installation classée DREAL oblige à respecter un certain nombre de contraintes.

Comme on les limite ?

Avec un mur du local presse, là où on a l’engin vibrant, qui (?) avec des isolations acoustiques aux murs, au plafond et sur la porte. Une dalle indépendante sous la presse, la mise en place de la laine de roche qui permet de limiter au maximum les vibrations.

La mise en place d’un silencieux sur les systèmes d’aspiration.

Et puis des merlons paysagers qui sont aussi un moyen de couper notamment le bruit que peuvent faire les chariots ou les camions sur le parc.

Ce qu’il faut ajouter à ça, c’est que la protection la plus importante qu’on veut avoir nous, c’est les bonnes relations de voisinage.

En fait aujourd’hui, vous vous doutez bien que c’est pas le 1er projet qu’on monte. Aujourd’hui on n’a aucune problématique de voisinage sur les usines qu’on exploite.

Les usines ont beaucoup évolué ces 20 dernières années. Entre les usines qu’on montait il y a 20 ans et celles d’aujourd’hui… pour vous donner une petite idée, celles qu’on montait il y 20 ou 25 ans c’était entre 3 et 5 millions de francs. Juste avant qu’on passe à l’euro.

Aujourd’hui un investissement comme celui-là c’est 14 millions d’€. Pourquoi ?

Parce qu’en fait on isole thermiquement les étuves, les endroits où on stocke les blocs. Parce qu’on a travaillé fort les isolations acoustiques. Parce qu’on a mis ce process supplémentaire pour fabriquer des blocs isolants. On investit pour que les outils industriels s’intègrent de mieux en mieux dans les paysages et soient de plus en plus performants.

Slide 24

La gestion de l’eau

On a des besoins en eau. Je vous ai dit qu’on en avait beaucoup moins besoin qu’une centrale à béton, mais on en a néanmoins. Pour fabriquer le mélange, pour le nettoyage des moules puisqu’on utilise des moules vibrants, enfin des moules dans lesquels on vient placer le béton, et donc pour les nettoyer on a besoin d’eau, et puis pour la fabrication de la mousse airium qui est la mousse isolante minérale qu’on met dans les blocs.

Cette eau qu’on utilise, dans les 2 derniers cas elle est réutilisée dans le process de fabrication.

Aujourd’hui nos besoins en eau calculés sont à 12,8m3 par jour. En réalité c’est un peu moins que ça, parce qu’une partie de l’eau qu’on utilise pour nettoyer, on la réutilise dans la fabrication.

Pour vous donner une petite idée, 12,8m3 par jour : 1 ménage moyen en France consomme 100m3 par an, une piscine olympique c’est 3000m3. Je ne sais pas si ça vous paraissait important ou pas, mais en fait c’est une consommation d’eau qui est vraiment très faible pour une industrie.

Vérifier les chiffres, mais cela représenterait la consommation en eau de 47 ménages, donc d’environ 100 habitants à l’année.

Les eaux de process circulent en circuit fermé. Elles sont récupérées pour être réintégrées dans le process de fabrication , c’est à dire que l’eau qu’on utilise pour nettoyer les moules ou dans le process airium est réintégrée dans le process pour fabriquer à nouveau du béton.

Les eaux de pluie et de toiture sont récupérées via un bassin de rétention. Elles seront soit utilisées dans la fabrication, soit traitées avant d’être rejetées en milieu naturel. Qu’est ce que ça veut dire ? Ça veut dire que les eaux, par exemple du parc, passent par un séparateur d’hydrocarbure pour être sûr que les eaux qui passent par le bassin de rétention, ne sont pas chargées en hydrocarbures.

Slide 25

L’emploi local

Une usine de bloc chez nous c’est une unité qui accueille classiquement entre 25 et 35 employés. Je vous disais : on a une dizaine d’usines qui sont aujourd’hui existantes et qui fonctionnent, vous avez ici la liste en toute transparence. Vous avez l’usine de Castres qui se situe dans le Tarn (Sud-Ouest) qui emploie 53 personnes, c’est plutôt une grosse unité avec plusieurs installations. L’usine de Cavaillon dans le Sud-est qui emploie 29 personnes, l’usine de Cazère dans les Landes qui emploie 29 personnes… je ne vais pas vous faire la liste mais en moyenne c’est entre 25 et 35 personnes.

Donc ces gens-là replissent plusieurs missions : production, manutention, gestion de stocks, transport.

Et puis évidemment quand on installe une usine, on crée des emplois indirects, que ce soit par la nourriture et les emplois de bouche, mais surtout par toute la sous-traitance qu’on peut utiliser pour la maintenance, la chaudronnerie, toutes les activités qui découlent de l’implantation d’une industrie comme celle-là. Qui est une industrie automatisée, mécanisée, et qui nécessite un certain nombre d’opérations de maintenance régulière.

Elodie Lefort à la Villeneuve Pont-Normand

M. le Maire soulignait le fait que ça s’inscrivait dans un projet d’économie circulaire mais je n’ai pas bien compris pourquoi. De ce que je comprenais c’était de la matière première brute. 2ème question : vous parlez du mouvement de 12 camions qui sortiraient entre la carrière et votre site mais vous n’évoquez pas le nombre de camions qui sortiront de votre usine vers les chantiers. Est-ce qu’on peut avoir des précisions s’il vous plaît ?

Yann Guaus : bien sûr. Alors 1er point, M. le Maire parlait économie circulaire parce qu’en fait il parlait du projet global entre l’activité – mais ça Médéric pourra en parler mieux que moi – notamment de récupération de déchets de déconstruction – alors, pas de déchets mais d’inertes de déconstruction, qui sont concassés sur la carrière et peuvent être réutilisés, y compris dans le cadre de nos usines de blocs béton. Parce qu’on n’en a pas parlé mais aujourd’hui on utilise des granulats qui sont des ressources extraites des carrières, mais on peut aussi utiliser, dans une certaine proportion, des granulats qui sont issus du concassage de la déconstruction. C’est à dire la récupération d’inertes, le concassage, qui nous permet de fabriquer des blocs béton à partir de résidus de béton.

Solène Bourdais : dans quelle proportion ?

M. Fregonas : 30%, c’est la norme NF

Yann Guaus : alors on est évidement limités dans ce qu’on peut faire par un certain nombre de règles qui sont notamment la normalisation de nos blocs – vous vous doutez bien sûr que n’importe qui ne fabrique pas un bloc comme il le sent et comme ça lui plaît. Donc on a un certain nombre de règles à respecter sur les dimensions de nos blocs, la résistance de nos blocs et donc dans ce cadre là, la règle aujourd’hui de la normalisation NF nous dit qu’on peut utiliser jusqu’à 30% de granulats recyclés.

Ce qui n’est pas le cas, on ne va pas vous dire le contraire, aujourd’hui, on ne sait pas faire avec 30% de granulat recyclés. Mais on est capable d’en fabriquer dans une proportion entre 5 et 10%.

Médéric D’Aubert : juste pour compléter sur l’économie circulaire, on a une vraie volonté d’accélérer et d’avoir des ressources recyclables au maximum. Aujourd’hui la difficulté qu’on a, c’est que finalement, on en reçoit pas assez. Pour une raison simple : c’est que les bonnes vieilles méthodes continuent à exister. Ça coûte beaucoup moins cher de démolir et de l’envoyer je-sais-pas-où, en tout cas pas chez nous. Et donc nous on a un problème de ressources. Quand on a fait le chantier de la RD133 sur la route de Plumergat, on a vendu l’ensemble des matériaux qu’on avait mis 3 ans à stocker. On n’a plus rien. Il nous reste un petit peu de gravillons, un petit peu de sable, et c’est terminé.

On a redémarré une production je crois cette semaine ou la semaine dernière. Aujourd’hui le recyclage, on a la volonté d’accélérer. Notre élément qui nous freine c’est la ressource. Ça n’arrive pas assez vite. Mais ça s’accélère tous les ans. Donc c’est plutôt la bonne nouvelle. La bonne nouvelle aussi c’est que c’est recyclable à l’infini. Dans les enrobés on en met entre 20 et 30%, vous avez des postes d’enrobés qui en mettent jusqu’à 50%. Alors je ne connais pas, mais je sais que ça se fait au niveau national. 30% de recyclé dans les bétons prêt-à-l’emploi, où on travaille avec quelques acteurs sur la réutilisation des matériaux recyclés, sur le gravillon recyclé dans le béton. Donc ça y’est en fait, on est parti quoi. C’est parti. Ça met du temps, hein, on est en France donc tout est très long, mais ça va s’accélérer forcément là aussi.

Yves Bleunven : Médéric, on peut quand même dire très clairement que on a obligation à accélérer…

Médéric D’Aubert : Ha oui oui oui

Yves Bleunven : … le processus. Parce que la fameuse loi Climat et Résilience va nous obliger à changer de méthode, donc reconstruire la ville sur la ville. Et quand on voit aujourd’hui où est-ce qu’on peut construire, c’est entre autre en mettant par terre du bâti ancien, qui n’est plus adapté aux besoins, et en recyclant ces matériaux. Donc le processus ne va aller qu’en augmentant.

Médéric D’Aubert : Alors, ça va d’autant plus s’accélérer, mais c’est ce dont j’ai prévu de vous parler à l’automne, c’est que vous avez la fameuse REP, la Responsabilité Élargie du Producteur, PMCB, Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, où en fait les constructeurs de bâtiments auront l’obligation d’envoyer leurs déchets dans des filières agréées. On devait mettre en place cette démarche au 1er janvier, et le Ministère a décidé de décaler au 1er mai. Donc de toute façon, cette démarche elle va énormément s’accélérer. Je vous la présenterait à l’automne quand on aura suffisamment d’éléments et puis que ce sera lancé.

Quelqu’un dans la salle : et sur le nombre de camions ?

Yann Guaus : je n’avais pas oublié la question. Pour répondre précisément à votre seconde question, en fait : 12 +5%. Puisque ce qu’on vous disait : 5% de notre formulation est du ciment, 95%, à peu de choses près, c’est du granulat. Donc en fait dès l’instant où on rentre 12 camions, on ressort 12 camions – 12 ou 13 camions.

Quelqu’un dans la salle : oui mais ça c’est quelque chose qui va s’ajouter au trafic actuel. Faut pas nous faire croire que ça va supprimer des camions.

Yann Guaus : moi j’essaie rien de vous faire croire. Parce que je ne crois pas avoir dit à aucun moment qu’il y allait avoir des camions qui allaient disparaître. Ce que je dis, ce que je vous ai dit, et ce que je vous répète c’est qu’aujourd’hui, il vaut mieux avoir une usine de blocs proche d’une carrière plutôt que de l’avoir éloignée, parce que le nombre de km qui sont parcourus par les camions et notamment les km à vide, sont beaucoup plus faibles.

Quelqu’un dans la salle : Bien sûr. Mais les camions qui ont besoins de blocs ils viendront les chercher de plus loin.

Yann Guaus : personne ne viendra les chercher, c’est nous qui les livrons.

Quelqu’un dans la salle : donc il y aura de la circulation.

Yann Guaus : oui il y aura de la circulation comme il y en a aujourd’hui. Il n’y en aura ni plus ni moins qu’aujourd’hui.

Pourquoi ? Parce qu’ils vont tuer les concurrents qui s’approvisionnent à l’heure actuelle ?

Le gros avantage qu’on aura à avoir une usine à côté de la carrière… alors, moi j’échange, je ne suis pas là pour vous rouler dans la farine, je n’ai aucune problématique et je veux bien comprendre ce que vous m’expliquez. Moi ce que je veux juste vous dire, c’est que si on met l’usine à 10km… je vais vous donner un exemple très concret, pour essayer de vous faire comprendre au moins mon point de vue. Si on met une usine à 15km de la carrière, et que vous allez côté Vannes, et que vous avez un chantier à Grand Champ : ce qui va se passer c’est que vous allez prendre un camion qui va faire 15km avec des cailloux, aller dans l’usine et revenir 15km à vide. Et le camion de blocs, il va refaire les 15km à plein dans l’autre sens pour venir livrer Grand Champ, et il va refaire 15km à vide dans l’autre sens. Donc le bilan de l’opération c’est que vous aurez 30km à vide réalisés par des camions. D’où l’intérêt d’avoir une usine de bloc qui est le plus proche possible de la carrière. Parce que finalement le nombre de km à vide réalisé il est très faible, on l’a vu, c’est 1km fait par les camions benne, et qu’à partir de là, on rayonne pour aller livrer tous les chantiers. Et que dans le cas précis que je viens de donner, si vous avez un camion à plein, enfin, un chantier à Grand Champ, au final, vous n’avez quasiment pas de km à vide.

Quelqu’un dans la salle : sauf que sur ce petit km dont vous parlez, il y aura toujours plus de trafic. Pour les résidents qui sont tout proches…

Médéric D’Aubert : alors, je vais vous répondre : ça c’est ce qu’on pourrait croire. Et je comprends l’inquiétude. La seule chose c’est que la carrière, et les matériaux qui sont utiles pour nos clients béton et enrobés, ce sont des coupures tertiaires, donc des sables, et des gravillons. On a une capacité de production mensuelle annuelle limitée. On ne pourra pas faire plus que ce qu’on fait aujourd’hui. Tout simplement parce qu’on n’a pas les moyens humains et matériel roulant disponibles pour faire plus. Donc on ne fera pas plus. Et je vous demande de me croire.

Vérifier le volume réellement sorti par an (évoqué lors des précédentes CLS?)

Par contre on va avoir un autre problème, c’est qu’il y a certains clients, je ne sais pas où ils vont aller se fournir. Et en fait, le coup est déjà parti. C’est qu’on a des clients sur Lorient qu’on ne livre plus. Demandez aux clients lorientais. Alors vous me croyez ou vous me croyez pas mais c’est la réalité. C’est qu’en fait on ne pourra pas livrer tout le monde.

Et puis il y a une autre nouvelle, je vous l’ai déjà dit au mois de novembre, c’est que ça va s’accélérer, et que ça va s’accélérer très vite au printemps, c’est qu’on ferme Plumelin au mois d’avril.

Patrick Mahé : moi je voudrais revenir sur les tirs de mine

Quelqu’un à la tribune : tout à l’heure

Quelqu’un dans la salle :

Question pour l’entreprise Chausson : dans toutes vos présentations vous avez parlé en nombre de jours. Votre activité se fera sur le même modèle que la carrière ? C’est à dire 5 jours/7 du lundi au vendredi ? Ou 7j/7 ?

Yann Guaus : on tourne dans toutes nos usines 5j/7.

Solène Bourdais : 24h/24 ?

Yann Guaus : alors on est aujourd’hui dans 8 usines sur 10, on travaille 14H – de 7H à 21H. Et dans 2 autres usines on fait une ½ équipe donc on commence plus tôt on finit plus tard (4H à 22H). Sinon c’est classiquement de 7H à 21H, sachant que l’usine s’arrête autour de 19h30 pour une phase de nettoyage.

Sachant que si c’est le cas et qu’on travaille la nuit, on ne peut de toute manière pas être approvisionnés par la carrière, ni avoir de camions ni avoir de transfert puisque la carrière est fermée. Que l’usine travaille « tout fermé » c’est à dire isolée phoniquement comme on en a parlé tout à l’heure, et à partir des réserves qu’elle dans sa… (tour?) dans ses réserves d’agrégats au quotidien. Donc il n’y a pas de circulation, pas de chariot élévateur. Et puis on n’a pas de camions qui entrent ou qui sortent de l’usine.

Quelqu’un dans la salle : tout à l’heure on voyait les horaires autorisés de la carrière, 22H, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Donc la carrière pourrait être amenée à travailler plus tard pour vous.

Yann Guaus : non, c’est justement pas ce que je dis. En fait c’est pour ça que vous avez vu sur les photos, c’est à dire un stockage de granulats, pour faire en sorte de fonctionner en dehors des horaires de fermeture de la carrière, sans avoir des transports ou des chariots de manutention qui se baladent. Mais nous on peut travailler plus tard.

Joël Morand, voisin de la carrière

Dans le document que M. le Maire nous avait remis pour se faire une idée sur votre future installation, il était dit que cette installation ne gênerait pas les projets futurs. Pourrions-nous avoir des explications sur ces projets futurs ? Ils consistent en quoi ?

Yann Guaus : j’imagine que c’est pas à moi que s’adresse la question.

Médéric D’Aubert : j’imagine que c’est la déviation que vous évoquez.

Yves Bleunven : je ne vois pas de quoi tu parles Joël. Faudrait retrouver le… tu parles de quel document ? Le document qui a été produit à la phase de concertation ?

Joël Morand : oui, pour le PLU, le gros document. Sur la présentation avec la faune, la flore

Yves Bleunven: enfin, en tout cas, les projets que nous avons sur la carrière aujourd’hui c’est l’usine Chausson, et la déviation. D’ailleurs ça fait l’objet d’une démarche assez rare en matière d’étude environnementale. Je pense que la DREAL peut en témoigner, c’est la première fois qu’on arrive à signer une convention entre tous les acteurs d’un même territoire, qui ont différents projets : carrière, GMVA puisque c’est elle qui a la responsabilité économique, là c’est le maire qui est devant vous aujourd’hui mais ça aurait pu aussi être le président de GMVA puisque la compétence économique est à GMVA, et puis le département par rapport à la déviation. Donc il faudrait regarder… Anne-Françoise et Catherine, est ce que c’est dans ce document là ? Enfin, on n’a pas d’autre projet que celui de la déviation et ce projet industriel.

Plusieurs dans la salle : et le parc solaire…

Yves Bleunven : enfin oui mais là c’est autre chose. Enfin, on va y revenir tout à l’heure, j’en dis un mot tout à l’heure.

Quelqu’un dans la salle : cette question d’adresse à CMGO : compte tenu de la rapidité avec laquelle les ressources de la carrière sont consommées, quelle est l’espérance de vie de la carrière ? Pendant combien de temps elle pourra encore être exploitée ?

Médéric D’Aubert : merci, c’est une bonne question, qui va plutôt intéresser nos enfants et nos petits enfants. Aujourd’hui on est autorisés jusqu’à 2042, qu’est-ce qu’il en sera après, je n’en sais rien. Ça fait partie effectivement des réflexions qu’on mène.

La même personne dans la salle : compte tenu de ce qui est consommé aujourd’hui vous devez avoir une idée quand même…

Médéric D’Aubert : oui on a une idée puisque l’avantage c’est qu’on a une autorisation à 2 millions de tonnes pour 30 ans, donc on a justifié à l’administration que le gisement était disponible, donc ce qui n’est pas consommé aujourd’hui pourra l’être demain. Donc on espère pouvoir pérenniser le site derrière mais pour l’instant c’est trop tôt, je ne peux pas vous en dire plus.

Quelqu’un dans la salle : vous avez parlé à un moment donné d’une tour, enfin, j’en ai entendu parler… d’une tour qui s’élèverait à 24 ou 27m je ne me souviens plus. Est-ce que vous pouvez nous en parler ? Qu’est-ce qu’il y dedans, la hauteur etc ?

Yann Guaus : la tour c’est ce dont je vous parlais tout à l’heure, c’est une tour de stockage d’agrégats (sable et cailloux) qu’on fait venir de la carrière. En fait on les décharge dans une trémie, on les fait monter dans un tapis et on les stocke au dessus de la zone de mélange. Cela permet de les vider par gravité dans le malaxeur qui permet de fabriquer le béton qu’on amène dans la presse.

Tapis + trémie = bruit

Et elles s’élèvent ces 2 tours sur les projets qu’on a à 21m90

Solène Bourdais : 25,5m sur votre dossier

Yann Guaus : il y a un document où c’est écrit 25m50, mais il y a un autre document où il y a écrit 21m90. Donc elle s’élèvera à 21m90.

Quelqu’un dans la salle : celle-ci ne sera pas cachée par tous les arbres, on la verra, elle dépassera.

Yann Guaus : oui, elle risque de dépasser oui. Si je vous dis que 21m de haut elle ne dépassera pas c’est certainement pas vrai, on aura les silos à côté qui monteront à 13m. Sachant qu’aujourd’hui, après les retours qu’on a eu, on regarde techniquement s’il est possible de faire une tour qui soit plus basse, mais plus large.

Yves Bleunven : juste si vous me permettez, ça c’est une question qu’on a identifié clairement dans le bloc des questions posées par rapport à l’usine et on a eu cette discussion avec les industriels, de regarder comment on pouvait travailler au mieux l’abaissement de cette tour. A la fois peut-être par une dimension moins importante, on n’est pas sur 27m mais plutôt sur 21m et puis avec l’idée peut-être de descendre un peu plus la plateforme qui reçoit ces tours pour essayer de limiter au maximum la vue de ce point un peu culminant.

Yann Guaus : si vous voulez on essaie toujours d’adapter notre projet à l’environnement dans lequel il s’insère. Effectivement ici, M. le Maire l’a bien dit, c’est remonter les merlons, descendre un peu la plateforme, pour limiter l’effet de cette hauteur de tour. C’est la couleur qu’on utilisera sur la tour, pour que même si elle se voit, elle s’insère le mieux possible, et notamment à priori on part souvent sur des gris avec un RAL qui permet de les voir le moins possible de loin. Et puis on travaille techniquement la possibilité d’avoir cette tour un peu plus large mais moins haute, et on travaille même à la possibilité potentielle, on en discutait cet après-midi, d’avoir 2 tours de la hauteur des silos, la 1ere permettant de stocker les granulats et la 2eme permettant de faire cette fabrication de béton. C’est à dire la reprise de la tour pour l’amener dans l’autre. Mais ça il faut qu’on l’étudie plus en profondeur pour être sur que c’est faisable.

Didier Richard, Kerleguin : pour terminer sur la tour et si elle devait rester aussi élevée que mentionné dans le document reçu, vous prévoyez aussi un système d’éclairage pour prévenir les aéronefs de sa présence ?

Yann Guaus : si on le fait, alors je ne connais pas les contraintes locales… si on le fait ce serait bien la première fois. Non, on ne le fait jamais. Alors, j’imagine que ça doit dépendre des couloirs aériens ou des risques de passage, mais on ne le fait jamais. Sur aucune de nos tours on a ces lumières clignotantes pour les avions.

Virginie Richard : sur les niveaux de bruit autorisés, vous avez présenté les normes autorisées. Ma question est de savoir si vous vous attachez à produire du bruit en dessous de ces normes. A rester sous ces normes.

Yann Guaus : Alors je ne l’ai pas là, mais j’ai la moyenne. Parce que c’est pas qu’on avait anticipé la question mais… dans les soucis de voisinage c’est évidemment souvent le premier problème. Donc vous voyez on a la limitation de jours… alors je vais vous donner un chiffre qui est assez facile à vérifier parce que, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, on est soumis à mesure de bruit. Comme toutes nos usines sont à déclaration, on est obligé de mesurer le bruit, et donc on a toutes les données, donc il suffit de les compiler et de faire la moyenne. On est en moyenne sur nos usines Chausson à 58,7db de jour. Donc 11 db en dessous de la limite. Et de nuit on est à 54,8db, c’est à dire 5db en dessous de la norme.

Moyenne de mesures du bruit : ça ne veut rien dire.Les échelles de bruits classent comme « fatiguant » des bruits de 60 à 80db.

Quelqu’un dans la salle : c’est le bruit d’un lave-vaisselle.

Yann Guaus : exactement c’est le bruit d’un lave-vaisselle

Quelqu’un dans la salle : ha un bruit de lave-vaisselle toute la journée ! (brouhaha)

Yann Guaus : juste est-ce que je peux préciser ? Alors d’abord on sera à la prochaine CLS pour aussi pouvoir échanger avec ceux qui le souhaiteront. J’espère qu’on a été suffisamment transparents, qu’on a répondu à vos questions. Peut-être pas à toutes vos inquiétudes mais en tout cas à vos questions. Ce qu’on peut vous proposer, c’est de vous ouvrir nos portes dans n’importe laquelle de nos autres usines. Alors ce n’est pas facile parce qu’elles ne sont pas à côté, les 2 plus proches sont à Nieul sur Autise (à la limite entre la Vendée et les 2Sèvres) et l’autre elle sera, puisque la construction a démarré, à côté d’Alençon. Ce n’est pas une promesse de gascon, si les gens veulent s’y rendre, on les accueillera avec plaisir, on leur montrera. Mais en tout état de cause on sera à la CLS l’année prochaine avec Médéric pour vous accueillir, échanger avec vous et répondre à vos questions.

Yves Bleunven : M. Guaus, j’ai une question à vous poser. Vous l’avez compris, on veut travailler vraiment de concert pour tenir compte des remarques. Cette histoire de la hauteur de la tour on va essayer de la travailler. Mais ya pas que ça, on va essayer de… de travailler autour. J’ai vu dans les blocs de questions, parce qu’on a regardé toutes les questions une à une on les a traitées, c’est pour ça qu’on a fait des chapitres. Il y a une question qui est revenue sur une usine que vous avez dû fermer dans le sud de la France. Moi je voudrais bien qu’on revienne sur cet épisode parce que j’ai vu des commentaires de gens qui nous savaient pas de quoi ils parlaient. Je pense que c’est important qu’on revienne sur cet exemple là ,parce que en tant que Président – euh – Vice-Président en charge du développement économique, j’ai géré pendant 2 ans les 51 zones de GMVA (=zones d’activité). 2 zones sont vérifiables, vous allez au Bono et vous allez à Saint-Armel. Vous verrez que dans ces 2 zones là, parce que c’est l’histoire, parce que c’est des petites zones, les communes avaient accepté que l’artisan installé y construise sa maison. Bin je peux vous dire qu’aujourd’hui, ce n’est que des sujets de problème. Au Bono c’est parce que les cars partent tous le matins pour chercher les enfants pour les amener à l’école, et que la personne, puisque entre temps cet artisan n’est plus artisan dans la zone, a vendu son bâtiment d’un côté, sa maison de l’autre. Et voilà une maison en plein milieu d’une zone d’activité, c’est complètement incohérent et je pense que ça ressemble beaucoup à l’exemple que vous vivez ou que vous avez vécu dans le sud.

Effectivement une maison d’habitation dans une zone d’activité pose des problèmes de voisinage. De la même manière qu’une usine dans une zone d’habitation…

Yann Guaus : vous avez peut-être, si certains l’ont commenté, entendu parlé de l’usine au Soler à coté de Perpignan. Qu’on a choisi de fermer parce qu’on avait un conflit de voisinage. Alors ce conflit de voisinage, vous l’avez bien introduit M. le Maire, est parti d’une implantation historique d’une usine dans une zone commerciale et industrielle, d’un infirmier qui s’est installé là pour y faire son siège social, comme il a le droit dans ce type de zone, puis il y a construit sa maison. Parce que quand vous avez votre activité libérale à un endroit, vous avez le droit de construire votre maison sur la parcelle. Et puis il a vendu sa maison. Il l’a vendu à quelqu’un qui lui a dit : mais moi cette usine à côté j’en veux pas. Donc il a fait toutes les démarches possibles et imaginables pour faire cesser la production de l’usine. Et là on s’est retrouvé confronté à une 2ème problématique c’est celle que j’évoquais tout à l’heure, c’est à dire que c’est une usine qu’on a racheté en 1998, qui s’était implantée dans les années 80, et qui était une usine ancienne génération, était vraiment trop chère à rénover. On a préféré la fermer, plutôt qu’investir des 1000 et des 100 pour rénover un outil qui était ancien.

Donc 2 choses : d’abord on a eu nous et les collaborateurs concernés, un énorme sentiment d’injustice puisque pour l’usine qui était installée là depuis 30 ans, se retrouver confronté à des difficultés pareilles pour quelqu’un qui venait de s’installer à côté, ça nous a semblé particulièrement injuste. Et la 2ème c’est surtout ce que je vous disais en introduction, c’est l’ancienne génération d’usine. Aujourd’hui les usines dans lesquelles on investit ce qu’on investit, évidemment elles sont pas faites du tout de la même manière, et je pense que si on avait installé l’usine qu’on est en train d’installer partout où on monte des usines, à cet endroit là, on aurait jamais eu aucun problème de voisinage. Voilà pour le contexte de cette usine qu’on effectivement fermé il y a quelques années maintenant.

Donc l’usine ne devait pas être aux normes. Donc Chausson n’investit pas dans son outil de production ? Qu’est devenue cette usine après sa fermeture ?

Slide 26

Yves Bleunven : Je l’ai dit en introduction, dans ce nouveau contexte climatique, on doit tous être résilients. Je disais aux vœux, depuis 3 ans je n’ai jamais eu ce genre de situation : on a passé notre temps à gérer des crises. On a passé notre temps depuis l’élection de 2020 à gérer le COVID pour commencer, ça a été assez compliqué, mais derrière on a géré la canicule, la sécheresse. On gère aujourd’hui une multitude de problèmes, mais derrière ces crises, vous l’avez compris on rentre dans cette logique où on devient tous des acteurs de la transition.
Moi je voudrais juste aborder 2 sujets avec vous et on va revenir à une remarque de Mme Richard.

La carrière c’est peut-être aussi pour nous une chance de régler des problèmes d’énergie. Vous l’avez vu, c’est pas pour rien si des députés récemment ont adopté une nouvelle loi sur le développement accéléré des énergies renouvelables, on est complètement en retard. Je vous ai mis les chiffres que s’est engagé GMVA à mettre en œuvre pour la problématique du climat et entre autre la problématique de l’énergie. C’est le fameux Plan Climat Air et Energie de GMVA, plan territorial qui dit : moins 30% de consommation d’énergie d’ici 2030, moins 45% d’ici 2050, c’est les obligations dans notre planification. Mais on a été vite rattrapé par la loi car elle accélère encore plus le processus. Et puis surtout faire le constat qu’on a une très faible production d’énergies renouvelables donc on doit se bouger, se réveiller, et c’est pour ça que cette opportunité du merlon… alors effectivement on revient dans le même problème réglementaire, on pourrait laisser ce merlon, ou remettre ce merlon en totalité en espace naturel. On pense qu’on ne reviendra jamais mettre du maïs en haut du terril et qu’il serait plus logique de l’utiliser par rapport à ces problématiques et aux défis environnementaux.

Espace naturel = maïs ?

Ça fait l’objet d’ailleurs d’une enquête publique, qui est en cours, on aura peut-être l’occasion de revenir dessus. Mais ça se passe à la carrière. D’ailleurs pour information, avec le groupe Total énergies, avec GMVA, on a beaucoup travaillé avec, on va dire l’opérateur, pour regarder si on ne peut pas consommer une partie de cette énergie directement avec les riverains… bon c’est compliqué dans le processus, mais sachez que c’est une question que la carrière a absolument voulu poser, appuyée de la commune et de GMVA. Vous savez qu’aujourd’hui le photovoltaïque c’est pas exclusivement une revente à EDF et qu’on peut travailler l’auto- consommation. C’est tous les nouveaux dispositifs qui sont en place.

Slide 27

Et 2ème sujet, cela nous tient aussi à cœur, c’est qu’en Bretagne, 80% de l’eau qu’on consomme est une eau de surface. C’est à dire une eau qui ruisselle, et qu’il faut à un moment récupérer dans une réserve et la traiter pour servir l’alimentation. Sur ce territoire, 80% de l’eau est une eau de ruissellement. Si vous regardez à l’échelle nationale, 65% de l’eau consommée en France est une eau souterraine. Sauf que nous, avec la géologie bretonne, on n’a pas. C’est la problématique. Jusque là, puisque vous connaissez bien l’histoire, tout le monde disait « il pleut en Bretagne », soit ! Mais ça a un tout petit peu changé depuis quelques années. Mais surtout il y a de plus en plus de consommateurs d’eau, parce qu’il y a de plus en plus d’habitants tout simplement. Et il faut avoir en tête que les 2 épisodes caniculaires qu’on vient de passer, commencent à nous poser de sérieuses questions. Et on a un très bon exemple, la carrière que vous avez en bas (du slide 27), c’est celle du Lescuit à Saint-Avé, qui est arrêtée Médéric depuis…

Médéric D’Aubert : 12 ans

Yves Bleunven : 12 ans. Et bien aujourd’hui elle stocke de l’eau et vous avez peut être suivi l’actualité cet été, une partie de cette eau a été rejetée dans le Liziec, qui est un des cours d’eau sur lesquels nous avons une usine d’eau potable pour alimenter le secteur de GMVA. Mais ne serait-ce aussi que pour faire en sorte de garder un niveau d’étiage, pour conserver les milieux naturels de nos zones humides et de nos cours d’eau. Donc si on prend les autorisations d’exploiter du devenir de la fosse de Poulmarh, pour l’instant sur les documents, il n’est pas prévu de faire une réserve d’eau.

C’est faux : le fascicule plan de l’arrêté de 2012 prévoit un plan d’eau à la fin de l’exploitation de la carrière.

Moi je me dis très clairement qu’il faut qu’on s’interroge sur ces sujets là. Le monde change, les défis climatiques on doit tous les relever, et c’est pour ça que j’ai voulu vous mettre ces 2 zlides… parce qu’on a peut-être pas fini de revenir vers vous pour discuter du potentiel de cet espace intéressant et stratégique qu’est la carrière.

L’animateur : avez-vous des questions sur ces sujets de résilience et d’énergie ?

Pas de question…

Yves Bleunven : quand on parle de résilience, c’est l’affaire de tous. Alors c’est vrai qu’à l’échelle d’un territoire comme une commune, c’est peut être le territoire le plus pertinent pour s’engager collectivement à relever ces défis. Ce défi du foncier, vous l’avez compris, concerne cette première opération industrielle, mais le défi de l’eau et de l’énergie on devra le relever collectivement. Comment on fait ? Et tout ça dans un cadre réglementaire qui a radicalement changé.

Quelqu’un de la salle : tout à l’heure on a parlé de projets, d’autres projet, et je pense qu’ici tous les gens réunis on se pose toujours la même question. Vous avez peut-être l’inttention de faire un projet industriel avec la CMGO, avec d’autres entreprises qui pourraient bien s’installer. Et notre inquiétude c’est toujours une usine d’enrobés. Donc j’aimerais que vous en parliez et que vous nous annonciez pas d’ici 5 ans que ça va se faire.

Yves Bleunven : je vais laisser Médéric en parler puisque Colas est un fabriquant d’enrobés.

Médéric d’Aubert : merci pour la question, je vous ai déjà répondu et je n’ai rien de plus à vous dire, non ce n’est pas prévu. Le poste d’enrobés est en retro-feed (?) donc ils sont en train de le refaire dans la zone du Prat. Tout simplement parce qu’il vaut mieux transporter des enrobés le plus proche possible de nos clients et des lieux de mise en œuvre. Donc on emmènera toujours les granulats dans la zone du Prat, on fabriquera les enrobés pour aller livrer nos clients. Sachant que ça changera pas.

Solène Bourdais en apparté à Chausson : vous avez des activités dans ce secteur enrobés ?

Réponse : non.

Yves Bleunven : et puis, la loi Climat et Résilience nous oblige à « dé-senrober », vous allez voir que de plus en plus dans la ville, on va ramener la nature… prenez la cour des écoles par exemple, il y a de nombreuses années on avait pris pour habitude de les rendre totalement imperméables, on aura des obligations là-dessus pour refaire des zones naturelles. Donc la tendance… donc bien sûr… je veux pas être pessimiste mais j’ai comme l’impression que les routes, comme tout le reste, devront s’adapter à cette loi Climat et Résilience. Donc j’ai comme l’impression que les routes qu’on est en train de construire ou les projets qui sont dans les tuyaux, sont peut-être les dernières qu’on va faire. Il faut se rendre à l’évidence que ce marché là n’est pas un marché en extension.

Virginie Richard

Excusez-moi je ne veux pas prendre trop de temps, mais quand je considère la surface sur laquelle s’étend aujourd’hui la carrière, 140ha je crois, que je vois les surfaces que vous consommez et les projets en cours identifiés, donc le parc solaire, l’usine Chausson , je me dis qu’il reste quand même des surfaces disponibles pour d’autres projets industriels. Donc j’aimerais savoir, au moins avoir une idée, du pourcentage du périmètre actuel de la carrière, quel pourcentage pourrait accueillir d’autres projets industriels dans le cadre de cette filière que vous avez mentionnée M. le maire.

Médéric D’Aubert : alors il y a Chausson qui sourit en me disant « j’espère que t’as rien à nous cacher ». Non il n’y a rien de prévu. Alors je dis ça parce que…

Virginie Richard : mais il y a un potentiel

Yann Guaus : en fait, si on a cette discussion avec vous aujourd’hui c’est parce que évidemment notre première idée était de nous installer sur l’emprise actuelle de la carrière.

Donc reconnaît que la parcelle est à l’extérieur de l’emprise cohérente, puisqu’une excroissance qui oblige à emprunter une route ?

Et en fait ça n’a pas été possible pour des problématiques de place. Donc je disais à Médéric, j’espère que tu vas pas nous dire que tu vas accueillir un industriel sur la carrière parce que nous on voulait y aller directement, au plus proche des granulats et ça n’a pas été possible.

Yves Bleunven : Médéric, je pense que la plateforme de réemploi a toute chance aussi de s’étendre et puis pour être transparent, quand je dis de réemploi, c’est cette capacité à retravailler les matériaux (?). Prenez le temps, lors des portes ouvertes, d’aller voir cette plateforme de transformation. Elle est vraiment hyper intéressante, et tu l’as dit : la stratégie du groupe Colas c’est de vraiment travailler ça. Donc elle aura un peu de surface à l’intérieur de la carrière pour pouvoir faire ce travail correctement.
Moi il y a un endroit qui m’intéresse c’est celui de l’usine Lafarge, je ne peux pas le dire comme ça… c’est surtout le monticule de sable qui est là. Une des solutions pour résorber ce monticule de sable c’est Chausson qui arrive. Et quand Chausson va consommer ce sable, comme dit Médéric, il viendra en priorité de ce tas énorme qui est à côté de l’usine de Lafarge, qui est très très loin de le consommer, ça veut dire que peut-être un plateau pourrait de libérer là mais on n’est pas encore arrivé là.

Lafarge est au courant ?

Médéric D’Aubert : pour répondre à votre question de manière un petit peu indirecte parce que j’ai vu dans les remarques que le sujet a été posé :

Donc lui a pu avoir accès aux questions posées dans le cadre de la concertation ?

Les fuseaux qui nous sont demandés (les fuseaux c’est la qualité des granulats qu’on doit fournir) sont de plus en plus techniques et les contrôles qualité sont de plus en plus pointus. Ça nous oblige à avoir de plus en plus de stock. C’est pour ça que vous voyez plein de stocks qui s’agrandissent, c’est tout simplement que la carrière elle n’est jamais fermée, on est la seule carrière du Morbihan à n’être jamais fermée pour nos clients. Par contre, il ne vous a pas échappé qu’on a quand même 2 périodes d’arrêt, 3 semaines au mois d’août et à peu près 3 semaines pendant les fêtes de fin d’année. Tout simplement parce que ce sont les périodes où on a besoin de faire des gros entretiens et de la maintenance pour l’outil. On fait aussi de la maintenance parfois le samedi parfois le soir, un peu plus tard, ce qui explique que la carrière est allumée le soir, parce qu’il y a des équipes de maintenance qui travaillent le soir. Et voilà, on a de plus en plus de stocks parce qu’il y a des gens qui veulent des matériaux un peu plus pointus que ce qu’on a déjà, et du coup on est obligé de créer un stock tampon pour les période d’arrêt. Je voulais préciser ce point au niveau de la place que nécessite notre activité.

Quelqu’un de la salle : donc si je comprends bien, on avait parlé de remblai pour la fosse qui n’est plus en activité depuis 2 ou 3 ans. Donc on s’orienterait plus vers une réserve d’eau si je comprends bien. Et ce qui était en remblai est utilisé en réemploi. Est-ce qu’est toujours en cours cette idée de remblayer ?

Médéric D’Aubert : on s’en tient à l’arrêté actuel : on est autorisé à remblayer la fosse de Poulmarh jusqu’à une certaine cote, et si vous regardez notre arrêté dans les annexes, à la fin vous voyez que c’est prévu un plan d’eau. Donc on s’en tient à ce qui est prévu.

Patrick Mahé, Coët er Garff

Moi je veux intervenir au niveau des tirs de mine. Les tirs de mine sont de plus en plus puissants. Moi j’ai fait venir un expert chez moi, avec une convocation de CMGO avec RAR, ces messieurs ne sont jamais venus sur le site, ils ne sont jamais venus chez moi. Et ça vous le savez. Alors, après quand j’ai Fabien (Fristot, responsable d’exploitation de la carrière – au téléphone), tous les 8 jours ou tous les 4 jours, quand je l’appelle par rapport à ces tirs de mine qui sont trop importants , la seule chose qu’il me dit : ‘moi ça ne me dérange pas, ils sont à compter sur les 5 doigts de ma main les gens qui se plaignent’. Alors j’attends la conclusion.

Médéric D’Aubert : c’est récent cette convocation ?

Patrick Mahé : il y a 1 an. Avec RAR s’il vous plaît hein

Médéric D’Aubert : alors, ça ne me dis rien il y a 1 an, ça tombe bien, Fabien…

Patrick Mahé : oui ça tombe bien, Fabien est là-bas, et je vais lui répondre du tac au tac

Médéric D’Aubert : alors, on va pas régler ses comptes, on va pas régler ses comptes devant tout le monde…

Fabien Fristot : d’une c’est pas du tout le sujet de la réunion de ce soir, donc en fait on peut en discuter…

Patrick Mahé : alors dans ces cas là fallait pas m’inviter

Fabien Fristot : (rit)

Patrick Mahé : de toute façon tu savais que j’allais revenir sur le sujet

Fabien Fristot : on a invité tous ceux qui voulaient venir, mais le sujet aujourd’hui c’est la présentation du sujet de l’entreprise Chausson , et absolument pas les tirs de mine et les (?)

Patrick Mahé : ha bon ?

Fabien Fristot : mais par contre, je vais juste revenir, parce que, quand on est là, et j’étais là et peut-être tu m’as pas vu en arrivant, mais dire que les gens qui se plaignent ils se comptent sur les doigts de la main…

Patrick Mahé : c’est ce que tu m’as dit hein

Fabien Fristot : et que ça ne m’inquiète (?) pas plus que ça, c’est absolument faux

Patrick Mahé : je vais te reprendre la dessus, parce que quand je t’ai appelé pour les tirs de mine qui étaient de plus en plus importants, j’ai invité M. Bleunven après, le Maire, et puis vous avez eu une discussion entre vous et apparemment c’était « la couche d’ozone » qui dérangeait… je t’ai rappelé la semaine dernière que le tir était identique, hein, et je t’ai dis : ya pas de couche d’ozone. La réponse ? J’en n’ai pas eu. Alors réduisez vos tirs de mine, ou arrêtez carrément la carrière.

Fabien Fristot : bon, très bien, on aura l’occasion d’en reparler

Patrick Mahé : on en reparlera

Fabien Fristot : une fois de plus c’est pas le sujet de ce soir…

Patrick Mahé : je te convoquerai à la maison

Fabien Fristot : c’est pas le sujet de ce soir Patrick, donc on aura l’occasion d’en parler

Patrick Mahé : moi je me permets d’en parler devant l’assemblée.

Fabien Fristot : c’est pas le sujet, à mon avis ça n’intéresse pas les gens ce soir puisque le sujet c’est l’entreprise Chausson

Solène + d’autres dans la salle : si si si ça nous intéresse

Dominique Laloue : ce sont des nuisances que les riverains subissent déjà, donc n’en rajoutez pas, voilà.

Fabien Fristot : alors le sujet des tirs de mine, on peut y revenir, on l’a explicité, on vous convie tous les ans à la CLS pour justement vous présenter les résultats par rapport aux tirs de mine. Je sais très bien qu’on ne fait pas assez, puisque vous avez des nuisances. Elles ne sont toujours pas nulles et ça le ressenti je vous l’ai dit, ça ne se mesure pas scientifiquement, c’est une vibration qui se mesure. Je vais finir, et tu pourras compléter Patrick si tu veux, nos ressentis ça se mesure pas, c’est quelque chose qui est propre à chacun. Aujourd’hui il y a des tirs qui ont généré des ressentis plus forts que d’autres. C’est un fait. Ne pensez pas qu’on ne fait rien, parce qu’aujourd’hui on travaille encore sur la technique pour améliorer ce ressenti là. On fait de moins en moins de tirs. Alors peut-être qu’il faudra faire plus de tirs plus forts, c’est ce qu’on m’a suggéré. On ne fera pas ces essais, là puisque on veut limiter l’impact dans le sol, et la solution c’est de diminuer les charges et faire plus de tirs. Aujourd’hui on n’a pas le remède miracle pour supprimer ces nuisances liées au ressenti, je l’ai dit. Mais par contre je continue encore à noter les tirs qui sont des ressentis forts, parce qu’il y a plein de paramètres qui rentrent en compte. On essaie de travailler sur les techniques de minage, pour justement améliorer et réduire ces vibrations. Pensez pas que c’est un acquis, aujourd’hui on a des seuils qui sont conformes à la réglementation, mais ça ne suffit pas, on l’a bien noté, on y travaille pour réduire encore. Mais aujourd’hui on a pas le remède miracle, sinon, forcément ce serait déjà fait.

Patrick Mahé : quand on voit vos appareils de mesure, hein, ils sont tolérés de 0 à 10 à la DREAL, et puis que vos appareils à 0,001, toutes les maisons elles vibrent. Alors explique moi la situation.

Fabien Fristot : encore le ressenti par rapport à la donnée technique…

Patrick Mahé : et voilà. Et la couche d’ozone.

Yves Bleunven : alors, on vaaaa

Patrick Mahé : c’est un sujet tabou

Yves Bleunven : non c’est pas un sujet tabou

Patrick Mahé : si !

Yves Bleunven : non la preuve c’est qu’ooooon en parle alors que c’est pas à l’ordre du jour. Je reviens juste aussi sur une remarque qui a été faite par M. Laloue. Sachez que tous ces sujets là, la municipalité les a aussi en tête et travaille aussi avec la carrière pour revenir sur les nuisances visuelles de votre secteur là-bas, on est en train de travailler, pas plus tard que début de semaine dernière, en était sur la problématique de Breizh bocage avec jérome ? (?) pour regarder comment on peut venir dans le sens de ce que vous demandez pour essayer de mettre tout le monde en action pour essayer de résorber ces problématiques de vue. On ne perd pas de vue que c’est sans doute pas parfait mais qu’on a encore des marges d’améliorations ou en tout cas on essaie de se battre pour.

Quelqu’un dans la salle : je rebondis un petit peu sur ce que dit M. Mahé, je sais que c’est pas effectivement l’objet de la réunion de ce soir, mais j’en profite qu’il y ait l’assemblée là pour leur parler, d’un problème que j’ai eu dans ma maison il y a 12 ans. Une cloison complètement fendue suite à un tir de mine. Alors je vous assure, personne ne réagit, parce que on m’a simplement dit : si on commence à indemniser tout le monde… voilà. Donc je ne sais pas si quelqu’un d’autre à eu ce genre de problème… mais ça été reconnu que ce n’était pas dû à la construction. Voilà.

Qui est cette dame ?

Fabien Fristot : alors ce n’est pas le sujet, mais je vais quand même répondre parce qu’on s’est déjà vus, forcément je suis venu constater la fissure

La dame : oui ça n’a rien donné

Fabien Fristot : ça n’a rien donné en effet. En fait. Nous entreprise on a des réglementations comme peuvent l’avoir les industriels et Chausson. On doit 10mm/s la vitesse de propagation de l’onde de choc dans le sol. Ça c’est la règle qu’on doit respecter. Aujourd’hui s’il y a des nuisances complémentaires on fait appel à des experts qui viennent et qui établissent ou non le bilan entre notre activité et les dommages créés dans les habitations. Donc à chacun… c’est comme quand on a un accident de voiture ou qu’on retrouve sa voiture endommagée, on fait venir son expert et c’est l’expert qui dit ‘oui c’est dû à ça, ou c’est pas dû à ça’. Aujourd’hui on fait venir des experts, il n’y a pas de lien établi entre notre activité et des dégâts occasionnés. Ce n’est pas prouvé.

La dame : on ne peut rien faire

Fabien Fristot : mais moi je ne suis pas géologue donc je ne fais pas de lien… ce n’est pas moi qui vais dire que c’est la fissure… enfin que c’est notre activité qui a fait ce dégât chez vous. J’ai pas dit que c’était pas le cas, faut pas me faire dire ce que j’ai pas dis non plus. Maintenant le lien il est pas prouvé. On indemnise que si on est mis en cause. C’est aussi simple que ça. Sinon ça devient… comment… la course, et on s’arrête jamais. Donc c’est bien le lien de cause à effet entre l’activité de la carrière et les dégâts de la maison qui doit être prouvé. Et si on est mis en cause, la société CMGO indemnisera forcément en conséquence.

Patrick Mahé : mais le ressenti qu’on a sur les maisons 2 fois par semaine, moi il va falloir m’expliquer comment vous pensez réagir. Pour l’instant rien n’est fait, tout le monde s’en fout.

Solène Bourdais : moi j’aimerais bien que les camions soient bâchés et qu’ils arrêtent de mettre de la poussière partout, ce serait super… parce que je crois que c’est une obligation légale là encore.

Fabien Fristot : c’est une obligation légale pour les matériaux transportés qui sont inférieurs à 5mm et ils sont pas obligés de bâcher, ils ont aussi une obligation… ils peuvent aussi utiliser l’aspersion. C’est un moyen pour limiter l’envol des poussières. Aspersion ou bâchage, inférieur à 5mm. C’est la réglementation, on l’a encore expliqué à la réunion de transport ce début d’année. Malgré tout, on a tout les transporteurs à bâcher le plus possible, chose qu’ils ne font pas tous, je vous l’accorde, maintenant c’est eux qui sont responsable de ce qu’ils ont dans leurs bennes et donc quand ils partent sur la route, on met à disposition des quais de bâchage, on met à disposition des moyens d’aspersion, maintenant s’ils bâchent pas ou qu’ils aspergent pas, c’est leur responsabilité.

Yves Bleunven : d’abord merci d’avoir répondu à notre invitation pour faire cette réunion de médiation qui n’était qu’une réponse aux demandes que vous nous avez faites sur cette contribution de la concertation. On vous l’a dit, on reviendra vers vous dans ce processus. L’industriel s’est engagé, la carrière s’est engagée, la commune s’engage, on ne va pas rester uniquement sur ce contact de ce soir, on reviendra vers vous. Et tout ça dans un esprit d’écoute pour faire en sorte qu’on puisse collectivement relever tous les défis qu’on doit relever. Moi j’ai en face de moi une réglementation qui nous oblige, et on doit trouver des solutions collectivement pour faire avancer les choses. Merci à vous tous et bonne soirée

En quoi se sont-ils engagés ?

Ce n’était annoncé comme une réunion de médiation, mais un bilan de concertation…

Réunion du 6 février (retranscription des échanges)

Publié par Gwenael le 3 avril 20233 avril 2023

Non classé

Fat son how smiling natural

Non classé

Can curiosity may end shameless explained

Réunion du 6 février (retranscription des échanges)

Publié par Gwenael le 3 avril 20233 avril 2023

Articles similaires

Non classé

Fat son how smiling natural

Non classé

Can curiosity may end shameless explained