Carrière CMGO

• Périmètre d’exploitation et terres agricoles
• Incohérences du périmètre d’exploitation avec le PLU
• Incohérences au nord… projet usine Chausson Matériaux
• Incohérences au sud… projet TotalEnergies
• Qui est CMGO ?

Périmètre d’exploitation et terres agricoles

2019

Le périmètre d’exploitation de la carrière CMGO à Grand-Champ ne cesse d’évoluer :

• …
• 1995 : 99 hectares
• 2010 : 112 hectares
• 2012 : 142 hectares

A chaque fois, l’autorisation d’exploitation de la carrière est renouvelée pour 30 ans.

La carrière « maîtrise » le foncier, c’est-à-dire que les extensions progressives se font sur des parcelles qu’elle est parvenue à acquérir peu à peu.

Depuis 2012, CMGO continue à acquérir des terres agricoles.

Selon nos informations, CMGO est propriétaire 30 hectares de terres agricoles et zones humides protégées, situées en dehors de son périmètre d’exploitation et de la zone Nk du PLU où ses activités sont autorisées.

Incohérences du périmètre d’exploitation avec le PLU

Le PLU de Grand-Champ, revu en 2006, prévoit un très large périmètre « Nk », où les activités de la carrière sont autorisées. Ce périmètre Nk a été défini par la mairie, en concertation et selon les demandes de la carrière pour qu’elle puisse poursuivre son développement.

Pourtant, en 2008 et 2012, la carrière dépose des demandes d’autorisation d’exploitation auprès de la Préfecture sur des parcelles se situant en dehors du périmètre Nk, et donc des parcelles :

• incompatibles avec le PLU de Grand-Champ, car classées Agricoles et Zones humides,
• incohérentes avec son périmètre global, car en excroissance au nord comme au sud.

Ces demandes de la part de la carrière ont créé, de fait, des incohérences avec le PLU.

Si la carrière a réussi à obtenir ces autorisations, celles-ci ont été délivrées par la Préfecture sous réserve d’obligations bien précises. Or, aujourd’hui CMGO cherche à se soustraire à ces obligations pour installer, de surcroît, des entreprises industrielles sur ces parcelles.

Rappelons que par le passé CMGO a déjà cherché à installer une centrale à bitume. Elle a finalement dû renoncer devant les fortes réactions des habitants face aux nuisances engendrées.

Source : dossier de concertation Mairie de Grand-Champ – Déc 2022 – p43

. En marron : zone Nk (autorisant l’exploitation du sous-sol) définie par le PLU en 2006
. En hachuré violet : périmètre d’exploitation de la carrière autorisé en 2012
. En beige : zone Aa (agricole) au PLU
. En turquoise et bleu : zones Azh et Nzh (zones humides protégées)

Incohérences au nord… projet usine Chausson Matériaux

Retraçons d’histoire…

En 2007, la carrière achète les parcelles agricoles YR16 et 17 à une succession, et le chemin communal YR 43 à la mairie. Elles totalisent une superficie de 7,75ha.

Les parcelles agricoles YR16,17 et 43 en 2007

En 2008, la carrière obtient l’autorisation préfectorale d’y stocker pendant 4 ans des déchets inertes (ISDI). Comme il s’agissait de terres agricoles, elle n’a pu obtenir cette autorisation qu’en s‘engageant officiellement à redonner sa vocation agricole au site après exploitation.

En 2011, la carrière cherche à s’agrandir à nouveau de 30ha, et à renouveler son exploitation pour 30 ans supplémentaires. Une enquête publique révèle que l’exploitation de ces parcelles pose des problèmes :

• de sécurité routière
• de nuisances sonores
• de dégradation des paysages, délétère à plusieurs kilomètres
• de perte de valeur du foncier, du fait de ces nuisances, à plusieurs kilomètres du site.

En conséquence, et certainement dans une volonté de cohabiter sereinement avec les habitants de Grand-Champ, la carrière s’engage à arrêter l’exploitation de ces parcelles fin 2011, et à terminer les aménagements paysagers au printemps 2012. Notons que la carrière s’y engage auprès des habitants, du commissaire enquêteur et de la DREAL.

… des engagements non tenus

Pourtant, en 2012, non seulement ces parcelles ne retrouvent pas leur vocation agricole, mais les « aménagements paysagers » sont quasi inexistants. Et surtout, la carrière parvient à inclure ces parcelles dans son périmètre d’exploitation.

Néanmoins, consciente des problématiques induites par une activité industrielle à cet endroit, la préfecture prend la précaution d’exiger que ces parcelles n’accueillent jamais ni de centrale à béton, ni de centrale d’enrobage (cf arrêté préfectoral 20/07/2012).

Or aujourd’hui la carrière souhaite vendre ces terrains au groupe toulousain Chausson Matériaux pour y construire une usine à parpaings, qui non seulement produit son propre béton, mais induit des nuisances au moins aussi importantes que les activités qui y ont été interdites.

Nous souhaitons évidemment pouvoir faire confiance à CMGO pour respecter ses engagements, et aux services de l’État pour les lui rappeler si nécessaire. Pourtant, devant les prises de positions publiques de la municipalité, qui reste sourde à l’exposé de ces faits, notre inquiétude est grande.

Incohérences au sud… projet TotalEnergies

à venir…

Qui est CMGO ?

Autrefois entreprise familiale, la carrière de Grand-Champ a été achetée dans les années 2010 par CMGO (155 millions d’€ de chiffre d’affaires en 2021).

CMGO est détenue à 100% par le groupe COLAS (15,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 60 % réalisé à l’étranger).

COLAS est détenue à 96,6% par par le groupe BOUYGUES (TF1, Bouygues Télécom etc. Activités dans l’énergie, l’immobilier, le BTP, les routes, les médias et télécommunications. Chiffre d’affaires de 44 milliards d’€).